Dans un monde en constante évolution, où la santé occupe une place centrale, quelles sont les tendances et les prévisions en matière de tarifs pour l'année 2024 ? L'environnement de l'assurance collective, les effets de l'inflation et les évolutions réglementaires...
Aujourd’hui presque toutes les négociations commerciales exigent une assurance Cyber au moment de la rédaction contractuelle. Cette situation rend l’assurance Cyber obligatoire de fait, particulièrement pour les prestataires Numériques qui sont vus par leurs clients...
Quelles sont les obligations des mandataires selon le RDM ? Le règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM) exige désormais que les fabricants de dispositifs médicaux aient une couverture financière suffisante. Bien que l'article L1142-2 du Code de la Santé...
Quelles sont vos obligations selon le RDM ? Les fabricants de dispositifs médicaux sont désormais tenus de s'assurer une couverture financière suffisante en vertu du Réglement Dispositif Médical (RDM). L'article L1142-2 du Code de la Santé Publique les contraint déjà...
Face à la recrudescence des attaques cyber visant les entreprises et les institutions, le législateur a adopté le 25 janvier dernier la loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (LOPMI), consacrée à la transformation numérique et à la lutte...
Durant cet événement, nous avons eu l'occasion d'échanger avec de nombreux acteurs du secteur. Parmi les sujets au cœur des discussions, le marquage CE selon le RDM (Réglement Dispositifs Médicaux) reste la principale actualité. Si cette réglementation est bien prise...
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