Assurance frais de santé (mutuelle)
et prévoyance collective
Équilibrer, optimiser, piloter
L’assurance de personnes, mutuelle et prévoyance collective, constitue le dispositif de protection sociale obligatoire des entreprises. Expert de l’assurance des entreprises tech, nous analysons la conformité réglementaire, la structure fiscale et l’équilibre technique de vos régimes pour protéger vos collaborateurs et leur famille.
📞 Votre expert en direct 🚀 Etude et mise en place en moins d’un mois
Indépendance structurelle
Accédez à l’ensemble des organismes assureurs du marché français et aux meilleurs gestionnaires.
Expertise technique
Notre intervention couvre les trois dimensions du contrat : technique, sociale et financière.
Pilotage continu
Deux bilans annuels structurés (juin et octobre), un suivi documenté des ratios sinistres/primes, des actions correctives tracées.
Spécialisation tech
Notre expertise sectorielle permet une lecture précise de vos enjeux métier (populations, structures multi-entités, seuils réglementaires, CCN)
Notre méthode : audit, négociation, déploiement, pilotage
Notre intervention suit un cadre méthodologique en quatre temps. Un expert dédié vous accompagne tout au long du process pour mettre en place votre nouveau contrat d’Assurance Collective sans friction, suivre son déploiement et piloter les résultats chaque année.
01
Audit de conformité et de compétitivité
- ✓Examen complet des contrats en place, des comptes de résultats techniques et des indicateurs actuariels.
- ✓Diagnostic de conformité réglementaire (CCN, URSSAF, catégories objectives).
- ✓Benchmark de marché sur des entreprises comparables en taille, secteur et convention.
LIVRABLES
Rapport d’audit, cartographie des risques, leviers d’optimisation chiffrés.
02
Appel d’offres et négociation
- ✓Mise en concurrence de l’ensemble du marché français.
- ✓Cahier des charges construit avec vous pour refléter précisément les besoins métier et le budget cible.
- ✓Négociation tarifaire et restructuration fiscale (TSA, ventilation Base / Option / Surcomplémentaire).
LIVRABLES
Synthèse comparative des offres, scénarios tarifaires, recommandation argumentée.
03
Déploiement et communication salariés
- ✓Mise en place opérationnelle du nouveau dispositif : documentation conforme (DUE, notices d’information, accord d’entreprise), coordination assureur/gestionnaire, formation des équipes RH.
- ✓Communication salariés structurée : réunions, supports, FAQ interne.
LIVRABLES
Dossier contractuel conforme, kit de communication salariés, parcours d’onboarding.
04
Pilotage continu et revue annuelle
- ✓Deux bilans structurés par an (juin et octobre), au-delà du seul rendez-vous d’échéance.
- ✓Suivi documenté des ratios S/P, analyse de la sinistralité par poste, actions correctives.
- ✓Prévention auprès des salariés et du CSE, maîtrise des consommations.
LIVRABLES
Reporting semestriel, plan d’actions correctives, dashboard RH.
L’œil de l’expert
Une absence de hausse sur plusieurs exercices consécutifs n’est pas nécessairement un bon signe. Associée à l’absence de reporting de sinistralité, elle peut révéler une marge technique excessive dégagée par l’assureur. Un audit indépendant permet d’obtenir une baisse immédiate des cotisations à garanties identiques, dans une proportion significative des cas.
Les bénéfices pour chaque acteur de l’entreprise
Un régime collectif bien piloté produit de la valeur à trois niveaux distincts : stratégique pour la Direction, opérationnel pour les DRH, tangible pour les salariés.
Pour la Direction
Maitrise budgétaire et conformité
- •Trajectoire budgétaire lisible sur 3 à 5 ans, sans hausses subies
- •Conformité réglementaire documentée (CCN, URSSAF, catégories objectives)
- •Risque social et juridique cartographié et maîtrisé
- •Interlocuteur unique pour l’ensemble des contrats IARD et collectives
- •Indicateurs techniques (S/P, sinistralité) intégrés au reporting de direction
Pour les RH
Gain de temps et performance
- •Gestionnaire sélectionné sur la qualité opérationnelle, pas sur la commission
- •Réduction du volume de litiges et d’affiliations à corriger
- •Kit de communication salariés prêt à l’emploi (réunions, supports, FAQ)
- •Appui Onlynnov sur les situations individuelles complexes (arrêts longs, invalidité)
- •Dashboard RH avec reporting semestriel structuré
Pour les salariés
Meilleure couverture, meilleure compréhension
- •Garanties calibrées sur les usages réels de la population
- •Parcours de soins coordonné, réseau partenaire activé (optique, dentaire, audiologie)
- •Services de prévention et téléconsultation mis en avant
- •Documentation claire : ce qui est couvert, à quel taux, avec quelles conditions
- •Intégration des éléments variables (primes, commissions) dans l’assiette prévoyance
Une mutuelle d’entreprise bien négociée offre des garanties calibrées sur les besoins réels des salariés (optique, dentaire, hospitalisation, santé mentale), un accès à un réseau de soins partenaire aux tarifs encadrés, des services de prévention et de téléconsultation, ainsi qu’une part patronale d’au moins 50 %. Elle reste fiscalement avantageuse (TSA à 13,27 % sur contrat responsable) et lisible grâce à une communication salariés structurée.
5/5 ★★★★★
« Une équipe force de proposition, toujours à l’écoute. Onlynnov apporte un rapport de confiance du fait de son professionnalisme, son écoute et ses conseils. Des échanges très agréables et bienveillants. »
« Pour l’assurance santé de nos salariés, Onlynnov a su rapidement nous conseiller un produit au mieux pour nos salariés, avec une mise en place rapide et fluide. »
Comment Onlynnov vous accompagne pour mettre en place votre assurance Santé
Un modèle d’assurance santé sur-mesure
Courtier indépendant, nous vous offrons une large autonomie vis-à-vis des assureur avec la possibilité d’en changer sans nouvelles formalités d’adhésion des salariés. Nous définissons ensemble vos besoins pour mettre en place des outils intuitifs 100% digitaux pour vous accompagner au quotidien et pour gérer facilement vos mouvements de personnels (adhésions/radiations).
Résiliez votre contrat de complémentaire santé à tout moment, sans motif sans frais
La loi concernant la RIA (Résiliation Infra-Annuelle) est entrée en vigueur fin 2020. Elle vous donne la possibilité de résilier votre contrat de complémentaire santé à tout moment, sans motif et sans frais moyennant un préavis d’un mois. La seule condition étant d’être engagé depuis au moins un an avec son assureur.
Bonjour 👋
Comment puis-je vous aider ?
Un expert dédié pour piloter votre contrat
Votre contrat ne se pilote pas seul. Derrière chaque décision, votre courtier expert maitrise les règles, les anticipe et vous évite un ajustement au mauvais moment.
Le formalisme de mise en place
La participation financière de l’employeur est exonérée de charges sociales et fiscales. Cette exonération est conditionnée au respect du formalisme de mise en place tel que la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Cette DUE doit être remise à chaque salarié présent dans la société avec un exemplaire des Notices d’informations des contrats (résumé des garanties). L’employeur doit conserver la preuve de cette remise. En cas de non-respect du formalisme, l’employeur s’expose à redressement de la part de l’URSSAF (annulation de l’exonération de charges sociales sur la part patronale des cotisations et réintégration de ces sommes dans le bénéfice imposable).
Les organismes recommandés par les CCN
Certaines Conventions Collectives Nationales (CCN) peuvent recommander des organismes spécialisés pour administrer les contrats Frais de Santé et Prévoyance des salariés, mais il n’existe plus d’obligation à cet égard. Vous êtes donc parfaitement libre de choisir l’organisme que vous souhaitez pour vos contrats mutuelle et prévoyance entreprise, en fonction de vos propres critères.
Les obligations spécifiques des CCN
En ce qui concerne les assurances Frais de santé et prévoyance, les CCN peuvent stipuler des obligations spécifiques, telles que le niveau de garantie à offrir aux employés, les conditions de prise en charge des frais de santé, les garanties de prévoyance, etc.
Il est donc essentiel de prendre en compte les dispositions de la CCN applicable à votre secteur d’activité. Cela garantira que votre entreprise est en conformité avec les normes sectorielles. Vous pouvez également aller plus loin que la conformité en proposant une mutuelle et une prévoyance santé entreprise renforcées pour attirer et retenir vos talents.
Par exemple, la Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) ou CCN SYNTEC stipule que l’employeur cotise pour son salarié mais également pour ses enfants. Par conséquent, il est recommandé de mettre en place une structure de cotisation Salarié + Enfant et Conjoint facultatif. Ces cotisations sont nécessaires pour que le salarié bénéficie des avantages sociaux offerts par sa convention collective, car elles ont pour but de garantir la protection sociale de tous les membres de sa famille et notamment le conjoint s’il le souhaite.
Accédez aux meilleurs gestionnaires du marché
Nous sélectionnons le gestionnaire le plus adapté à vos besoins : outils digitaux, espace adhérent en ligne, remboursements rapides, reporting de sinistralité clair. Et si vos besoins évoluent, nous en changeons, sans que vos salariés aient à se réinscrire.
Filiale du groupe Audeo, Hélium gère les contrats de plus de 850 000 personnes protégées. Certifié ISO 9001 et accrédité ISAE 3402, il couvre santé et prévoyance avec un extranet dédié, une télétransmission sous 24 à 72 h et un flux Noémie intégré pour les arrêts de travail.
Les résultats mesurés chez nos clients
Correction d’une dérive technique sur le poste santé
Scale-up tech | 180 salariés
-40 %
de hausse cumulée neutralisée sur deux exercices
Chaque renouvellement entraine une hausse à deux chiffres, justifiée par des explications vagues sur « la dérive du marché ». Le budget progresse tandis que les garanties perçues par les salariés, non.
Au moment de notre intervention :
- Surconsommation de +20 % vs entreprises comparables,
- ratios sinistres / primes entre 110 % et 128 % sur trois exercices,
- contrat jamais remis à plat depuis sa construction initiale.
Plutôt que de négocier une nouvelle hause, nous avons analysé poste par poste les garanties réellement consommées. Certaines couvertures étaient peu utilisées, d’autres sous-calibrées sur les usages réels (optique, dentaire, hospitalisation).
La solution n’était pas de baisser les garanties, mais de repenser leur répartition entre Base, Option et Surcomplémentaire.
Résultat : une hausse cumulée de +40 % neutralisée sur deux exercices. Ratio S/P revenu à l’équilibre. Trajectoire budgétaire retrouvée, et une capacité de négociation face aux assureurs que l’entreprise n’avait jamais eue.
Harmonisation multi-entités d’un groupe technologique
Groupe tech | 8 entités | 4 CCN
17 → 3
contrats consolidés en une architecture unique
La croissance externe a ses effets de bord. Chaque acquisition avait apporté ses propres contrats, ses propres niveaux de couverture, sa propre logique. Au moment de notre intervention : 17 contrats distincts (7 santé, 10 prévoyance), 4 CCN avec des minima différents, aucune vision consolidée du budget ni de la sinistralité au niveau groupe.
Pour les équipes RH, la situation était ingérable : complexité de gestion, inégalités de protection entre entités, impossibilité de transférer un salarié d’une structure à une autre sans modifier sa couverture.
Nous avons construit une architecture cible unique : un socle commun compatible avec l’ensemble des CCN, des ajustements maîtrisés selon les spécificités locales, un pilotage centralisé avec bilans semestriels par entité.
Résultat : 17 contrats consolidés en 3 (1 santé, 2 prévoyance cadre/non-cadre). Budget global en baisse. Processus RH simplifiés. Équité de protection rétablie entre toutes les sociétés du groupe.
Les erreurs fréquentes sur les contrats santé et prévoyance collective
Les retours d’expérience issus de nos audits révèlent quatre erreurs structurelles qui traversent l’immense majorité des dispositifs en place. Ces erreurs ont un point commun : elles restent invisibles aussi longtemps que le contrat n’est pas soumis à une lecture technique et réglementaire formalisée.
Une dérive tarifaire de + 5 à 7 % par an non challengée
Un contrat non piloté connaît une dérive mécanique de 5 à 7 % par an, acceptée par défaut lors du renouvellement. Aucun compte de résultats technique réclamé, aucune mise en concurrence, aucun arbitrage : l’assureur reprend la main et dicte l’évolution des cotisations.
Conséquence : une dérive cumulée supérieure à 30 % sur cinq ans, sans contrepartie sur les garanties.
Un ratio sinistres/primes (S/P) mal interprété
Le ratio S/P est l’indicateur de santé d’un contrat. En deçà de 90 %, l’entreprise supporte une cotisation excédentaire au profit de l’assureur. Au-delà de 110 %, une hausse est mécanique au renouvellement. Les deux cas justifient une action.
Conséquence : un contrat qui « ne bouge pas » peut dissimuler une sur-tarification durable.
Des catégories objectives 2024 non conformes
La nouvelle classification des catégories objectives impose une mise à jour des actes fondateurs (Décision Unilatérale de l’Employeur, accord d’entreprise). En l’absence de mise à jour, l’exonération de charges sociales sur la part patronale peut être remise en cause lors d’un contrôle URSSAF.
Conséquence : risque de redressement sur trois exercices, cumulé à un risque prud’homal si les minima CCN ne sont pas respectés.
TSA 13,27 % vs 20,27 % : le piège de la mauvaise qualification
La Taxe de Solidarité Additionnelle s’applique à 13,27 % sur un contrat responsable et à 20,27 % sur un contrat non responsable. Une ventilation inadaptée des niveaux Base/Option/Surcomplémentaire fait basculer involontairement une partie des cotisations dans le régime fiscal défavorable.
Conséquence : près de 7 points de fiscalité gaspillés, sans amélioration des garanties servies.
Vous avez un doute sur le pilotage de vos contrats ?
Un diagnostic initial prend 30 minutes en visio et permet d’identifier les premières pistes d’optimisation.
Trois indicateurs alertent sur une dérive : une hausse de cotisation supérieure à 7 % au renouvellement sans justification technique documentée, un ratio sinistres / primes sorti de l’intervalle 90 % – 110 %, et l’absence de compte de résultats annuel communiqué par l’assureur. Un audit indépendant permet de confirmer la dérive et d’identifier les leviers de renégociation.
⭐⭐⭐⭐⭐ Excellent | Google Avis
Courtier expert en assurance collective
Quatre expertises pour couvrir
l’ensemble du dispositif assurance de personnes
Un courtier en assurance collective de personnes est un intermédiaire indépendant qui conseille l’entreprise sur ses contrats santé, prévoyance et épargne salariale. Mandaté par le client, et non par l’assureur, il met en concurrence le marché français, négocie les garanties et les cotisations, puis pilote techniquement les régimes dans la durée.
Frais de santé / Complémentaire santé
La mutuelle d’entreprise protège vos salariés et répond à vos obligations d’employeur, avec une structure Base / Option / Surcomplémentaire optimisée.
Prévoyance collective
La prévoyance collective couvre incapacité, invalidité et décès, avec des garanties calibrées selon la rémunération réelle et les éléments variables.
Épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale (PEE, PER Collectif, intéressement, participation, abondement) associent durablement vos collaborateurs à la performance de l’entreprise.
TNS (Travailleurs Non Salariés)
Les dirigeants, professions libérales et indépendants bénéficient d’une prévoyance et d’une santé TNS sur mesure, calibrées sur leur rémunération réelle.
Vos questions sur l’assurance frais de santé et prévoyance
Pourquoi passer par un courtier pour l'assurance Frais de santé et prévoyance de mes salariés ?
Un courtier en assurance, comme Onlynnov, apporte une expertise approfondie du marché de l’assurance collective. Il vous guide dans le choix des garanties les plus adaptées à vos besoins, négocie les tarifs avec les assureurs et personnalise les solutions pour optimiser les coûts tout en maximisant les avantages pour vos salariés. Cela nécessite une connaissance précise du fonctionnement de la Sécurité Sociale, du contrat de prévoyance et de la mutuelle individuelle et collective.
Il est aussi garant de l’indépendance et fera passer les intérêts de son client avant ceux de l’assureur. Grâce à son autonomie, le courtier retient la meilleure offre adaptée aux besoins de son client et peut le faire changer très facilement d’une solution à l’autre sans aucun frein.
Combien coûte une assurance RC Pro pour une Medtech ou Biotech ?
Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, activité, zones d’exportation et niveau de garanties. Avec Onlynnov, simulez votre tarif en ligne en 3 clics, sans données personnelles. Souscription 100% en ligne, attestation en 3 minutes.
Est-il obligatoire de souscrire à une mutuelle santé collective ?
Oui, depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 en France, mis en application au 01/01/2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Toutefois, ces derniers ont la liberté de choisir de souscrire ou non à cette offre à la condition qu’ils respectent l’un des cas de dispense légaux mis à leur disposition via la DUE (décision unilatérale de l’employeur).
Quelle est la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé ?
En pratique, les termes « mutuelle » et « complémentaire santé » sont souvent utilisés de manière interchangeable. Les deux désignent un contrat d’assurance offrant des garanties complémentaires à celles de la Sécurité Sociale. Mutuelle désigne en réalité l’un des 3 organismes autorisés à vendre des contrats de complémentaire Santé.
Quelle est la différence entre la mutuelle et la prévoyance en entreprise ?
La mutuelle se concentre sur le remboursement des frais de santé, tandis que la prévoyance couvre les risques liés à la personne tels que le décès, l’invalidité, et l’incapacité de travail. Les deux sont complémentaires et offrent une protection globale.
Qui doit payer la Mutuelle dans l’entreprise ?
La loi impose une participation de la part de l’employeur de 50 % minimum du montant des cotisations pour son salarié. Mais il est possible que des dispositions plus favorables pour les salariés soient prévues et définies par accord collectif ou convention collective de branche.
Pourquoi et quand faire une DUE frais de santé et prévoyance ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est réalisée lors de la mise en place d’un régime frais de santé et prévoyance ou de la modification de la couverture et des garanties frais de santé et prévoyance.
Elle vise à informer les salariés des changements, à respecter les obligations légales, et à établir un cadre clair pour les nouvelles conditions d’assurance, favorisant ainsi l’accompagnement des salariés sur l’information à leur disposition.
Les activités technologiques que nous assurons
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