Assurance Responsabilité des Dirigeants
Protégez votre responsabilité et votre patrimoine
Les dirigeants sont responsables de leurs décisions de gestion, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. L’assurance Responsabilité des Dirigeants est conçue pour protéger le patrimoine personnel des dirigeants en cas de réclamation ou de poursuite judiciaire liée à leurs décisions ou actions. Simulez votre tarif et générez votre devis en 3 clics via la plateforme en ligne développée par notre Assurtech.
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Vos frais de défense civile et pénale ainsi que les conséquences financières (dommages et intérêts) sont couverts.
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En cas de gel de vos actifs, vos frais courants sont avancés par l’assurance (loyer, emprunts, scolarité des enfants, etc.)
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Sommaire
Comment protéger votre responsabilité en tant que dirigeant
Pourquoi les dirigeants ont-ils besoin de protéger leur responsabilité ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes à la barre, prenant des décisions cruciales pour orienter votre entreprise vers le succès. Cependant, ce rôle de leadership comporte des responsabilités légales et financières considérables. La question clé est : « Êtes-vous prêt à faire face aux conséquences personnelles de vos décisions ? »
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Les dirigeants se pensent souvent, à tort, couverts à titre personnel par le contrat de RC Pro de leur société. La garantie « faute inexcusable » du contrat RC Pro sème toutefois le trouble dans l’esprit des dirigeants. Cette garantie a pour unique but de couvrir la personne morale lorsqu’elle est responsable d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et non les dirigeants personnes physiques.
L’assurance responsabilité du dirigeant pour vous protéger
Mise en jeu de vos biens personnels, poursuites judiciaires coûteuses, pressions psychologiques liées au conflit juridique, etc. C’est là que l’assurance Responsabilité des Dirigeants (RDD) entre en jeu, anciennement nommée Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS). Dans un monde en constante évolution, où les défis juridiques et les risques commerciaux sont monnaie courante, la protection de la responsabilité du dirigeant est devenue une priorité pour les chefs d’entreprises des métiers du Numérique, MedTech et BioTech et de l’IoT.
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Qu’est ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants ?
Maîtrisez le vocabulaire
Parce que votre compréhension est essentielle pour maîtriser vos assurances et vos risques, revue des définitions des termes à comprendre.
La responsabilité civile
La responsabilité civile est le fait de porter la responsabilité pour un préjudice ou une perte subie par une autre personne. Elle s’applique à des situations telles que les dommages matériels, les dommages corporels et les préjudices purement financiers que vous causez aux autres. Lorsque la responsabilité civile est mise en cause, le responsable doit non seulement remplacer la perte ou le préjudice subi par l’autre partie, mais également payer des dommages et intérêts. Par exemple, si vous détruisez accidentellement les affaires de quelqu’un, vous serez responsable de son remplacement. De même, si vous êtes victime d’une atteinte à votre réputation, le responsable devra vous payer des dommages et intérêts.
D’une manière générale, toute personne ayant un intérêt peut mettre en cause la responsabilité d’un dirigeant d’entreprise ou d’association. L’article 1850 du Code Civil dispose que « chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion ». La responsabilité des dirigeants est donc très large, et peut être recherchée par tous les acteurs ayant un lien avec la structure, que ce soient les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les créanciers, les clients, les tiers, ou encore les autorités.
L'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
A ce titre, un contrat Responsabilité des Dirigeants est aussi important pour une ETI que pour une start-up, une TPE ou une PME. Les entreprises et leurs dirigeants sont soumis à de plus en plus de règles, et donc de contraintes juridiques.
L’assurance Responsabilité des Dirigeants (RDD), également connue sous le nom de Responsabilité Civile des Dirigeants (RCD), est une forme essentielle de protection pour les dirigeants et les administrateurs d’une entreprise, d’un organisme ou d’une association. Elle vise à couvrir ces dirigeants contre les conséquences financières et légales liées à leurs décisions et actions en tant que leaders. En d’autres termes, elle offre une bouée de sauvetage lorsque la responsabilité personnelle des dirigeants est en jeu en cas de litige, de poursuite judiciaire ou de faute professionnelle. Cette assurance est conçue pour assurer votre tranquillité d’esprit en sachant que vos biens personnels sont protégés, tout en vous permettant de prendre des décisions audacieuses en toute confiance.
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Le dirigeant qui ne dispose pas de service juridique
Sans département juridique au sein de votre entreprise, les normes ne sont pas toujours connues, et elles peuvent parfois être difficiles à assimiler. Les réglementations à respecter peuvent concerner aussi bien l’activité exercée en elle-même et les relations avec les clients, que les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour la sécurité des biens et des personnes, au sein des locaux ou non. Les dirigeants doivent également respecter de nombreuses règles assurant la protection des salariés.
Responsabilité du dirigeant : quand peut-elle être engagée et quels sont les risques ?
La responsabilité du dirigeant peut être engagée dans diverses situations, notamment en cas d’erreur ou de négligence. Les décisions prises par un dirigeant sont parfois prises rapidement et sous pression, ce qui peut entraîner des erreurs involontaires. Lorsque ces erreurs ont un impact négatif sur l’entreprise, les parties prenantes peuvent engager des poursuites pour demander réparation.
L’Assurance Responsabilité des Dirigeants (RDD) intervient dans de telles situations pour protéger le dirigeant, en couvrant les frais juridiques et les éventuelles indemnisations, préservant ainsi ses biens personnels.
Les motifs de mise en cause
Les motifs de mise en cause sont nombreux et la responsabilité des dirigeants peut être engagée dans de nombreuses situations.
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Les fautes de gestion
Les dirigeants sont tenus de prendre des décisions éclairées et de gérer l’entreprise de manière responsable. La faute de gestion n’est pas précisément définie par la loi. C’est une notion large, englobant un éventail de comportements de la simple imprudence aux actes frauduleux.
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La concurrence déloyale à l'égard de sa propre société
Elle désigne des actes ou des pratiques commerciales qui pourraient porter préjudice à l’entreprise tel que le détournement de clients ou de contrats.
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Le non-respect des statuts
Tout dirigeant doit agir en conformité avec les statuts de l’entreprise. Toute violation d’une clause peut entrainer des poursuites.
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Les infractions aux obligations fiscales
Ces infractions incluent par exemple l’omission volontaire/involontaire de déclaration dans les délais prescrits, la dissimulation de revenus imposables, des pratiques d’insolvabilité, etc.
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Le non-respect des lois ou règlements
Les dirigeants sont également responsables de veiller à ce que l’entreprise respecte les lois et réglementations en vigueur.
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Les infractions aux obligations sociales
Elles concernent par exemple le non-versement des cotisations de sécurité sociale.
Qui peut engager votre responsabilité ?
- Des tiers (personnes physiques, personnes morales, associations) : Les salariés, les fournisseurs, les clients, ou toute autre partie externe ayant subi un préjudice peuvent engager la responsabilité du dirigeant.
- La société elle-même ou vos associés : Les associés ou l’entreprise elle-même peuvent engager la responsabilité du dirigeant en cas de fautes de gestion, de non-respect des statuts ou d’autres violations graves de devoirs professionnels.
- Les Mandataires Judiciaires : ils peuvent tenter de vous imputer des fautes de gestion afin de puiser dans votre patrimoine l’argent nécessaire au comblement du passif de la société. Bien souvent, le montant de leurs honoraires dépend de la part de passif qu’ils auront réussi à recouvrer, cela motive !
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La faute de gestion qui entraîne la liquidation
Lorsque l’on constate une faute de gestion de la part du dirigeant, les actionnaires, les salariés, les tiers peuvent poursuivre le dirigeant, même sans liquidation judiciaire de la société. En cas de liquidation et dans environ 30% des cas, le mandataire judiciaire tente de poursuivre le dirigeant pour faute de gestion.
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