Le règlement MiCA est pleinement applicable depuis décembre 2024 et engage directement la continuité d’activité des Fintech prestataires de services sur crypto-actifs.
La période transitoire accordée aux PSAN touche à sa fin. D’ici au 1er juillet 2026, les acteurs qui n’auront pas obtenu leur agrément PSCA devront désormais cesser leur activité.
L’exigence prudentielle constitue l’un des sujets les plus structurants : elle conditionne à la fois la conformité réglementaire, la solidité financière et la capacité à poursuivre l’activité après la période transitoire.
Dans ce contexte, comment satisfaire l’exigence prudentielle sans pénaliser durablement sa trésorerie et sa capacité de croissance ?
Pour y répondre, Laurent Billard, expert de l’assurance des crypto-actifs, accompagné par Arnaud Touati, avocat associé et cofondateur de Hashtag Avocats, propose une lecture croisée réglementaire et financière à l’occasion d’un webinaire dédié à l’arbitrage prudentiel sous MiCA.
Informations pratiques sur le webinaire
📆 29 janvier 2026
⏱️ 11h00-11h40
✅ Sur inscription
L’exigence prudentielle sous MiCA : un enjeu de continuité d’activité
L’article 67 du règlement MiCA impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de disposer, à tout moment, de garanties prudentielles équivalentes au montant le plus élevé entre :
- les seuils réglementaires fixes (50 k€, 125 k€ ou 150 k€ selon les services fournis),
- ou 25 % des frais généraux fixes de l’exercice précédent.
⚠️ Un dossier rejeté met fin au bénéfice de la période transitoire. Un nouveau dépôt reste possible, mais sans garantie de continuité d’activité pendant l’instruction.
Arbitrer entre fonds propres et assurance
Ce webinaire a pour objectif de traiter l’exigence prudentielle comme une décision de dirigeant, et non comme une simple obligation réglementaire.
Il propose une lecture croisée, réglementaire et financière, pour répondre à une question centrale : comment satisfaire à vos obligations sans immobiliser inutilement sa trésorerie ni contraindre la trajectoire de croissance ?
Le programme du webinaire
Après un rappel du contexte sur le nouveau cadre européeen et les dates importantes, Arnaud et Laurent aborderont les points essentiels avec pour objectif de donner une méthode claire pour l’arbitrage prudentiel imposé par MiCA et préparer sereinement la transition vers le statut PSCA.
Comprendre les seuils prudentiels applicables aux PSAN en transition et aux PSCA
Arbitrer entre fonds propres et assurance RC professionnelle à partir de critères financiers, opérationnels et stratégiques
Évaluer l’impact sur la trésorerie à l’aide d’un exemple chiffré comparatif
Disposer d’une méthode d’arbitrage applicable à votre propre modèle économique
Les intervenants : regards croisés entre régulation et arbitrage prudentiel
Arnaud Touati, avocat associé et cofondateur de Hashtag Avocats, accompagne depuis plusieurs années les acteurs crypto et Web3 sur les sujets MiCA, PSAN et PSCA. Il apportera une lecture précise des attentes du régulateur et des conséquences opérationnelles d’un rejet de dossier.
Laurent Billard, courtier en assurances chez Onlynnov, est spécialisé dans la structuration de dispositifs assurantiels conformes à MiCA. Il présentera une approche opérationnelle de l’arbitrage entre fonds propres et assurance, fondée sur les réalités financières des acteurs crypto.
S’inscrire au webinaire pour comprendre comment arbitrer entre les obligations prudentielles
- Comprendre le contexte et vos obligations prudentielles
- Clarifier les exigences liées à une assurance conforme
- Décider et arbitrer selon vos objectifs de croissance