Gérer ses assurances professionnelles peut paraître complexe, surtout lorsqu’il s’agit de résilier ou changer son contrat d’assurance pro. Que vous recherchiez une meilleure couverture, une cotisation plus avantageuse ou simplement répondre à la croissance de votre business, il est essentiel de savoir comment résilier facilement votre assurance professionnelle. Dans ce guide de l’assurance, nous vous donnons toutes les clés pour résilier facilement et rapidement votre assurance professionnelle, tout en restant protégé.
Les étapes clés pour résilier et changer son assurance professionnelle
Quand résilier son assurance professionnelle ?
Délai de résiliation de son assurance : peut-on résilier son contrat d’assurance à tout moment ?
Avant de savoir comment résilier son assurance professionnelle, il est important de connaitre le délai permettant de le faire. Mettre fin à son contrat d’assurance professionnelle n’est pas toujours possible à tout moment, mais plusieurs situations permettent d’y mettre un terme. Nous les détaillons ci-dessous.
💡 Contrairement aux assurances destinées aux particuliers, les entreprises ne sont pas concernées par les conditions qu’imposent la Loi Hamon et la Loi Chatel. Ainsi, il n’est généralement pas possible de rompre le contrat avec votre assureur hors échéance. Ces lois ne s’appliquant pas aux assurances professionnelles, cela signifie que les entreprises sont directement soumises aux termes prévus dans les contrats d’assurance eux-mêmes.
- Loi Hamon : Elle permet aux particuliers de résilier leur assurance auto, habitation, ou santé après une année d’engagement, sans justification et sans frais ni pénalités.
- Loi Chatel : Elle oblige les assureurs à informer les assurés de la date limite de résiliation de leur contrat, permettant ainsi d’éviter la tacite reconduction (le renouvellement automatique du contrat).
La demande de résiliation à l’échéance du contrat d’assurance pro
L’échéance annuelle du contrat est la période idéale pour résilier votre assurance. C’est aussi la méthode la plus courante pour résilier une assurance professionnelle. De manière générale, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en respectant un préavis. Ce délai est mentionné dans vos conditions générales d’assurance.
💡 Pour les assurances professionnelles, le délai de préavis est généralement de deux à trois mois avant la date anniversaire du contrat. Toutefois, certains assureurs fixent parfois un préavis d’un mois. Vérifiez votre contrat, le délai de préavis y est obligatoirement indiqué.
La résiliation hors échéance de votre assurance professionnelle
Dans certains cas, il est possible de résilier le contrat d’assurance avant l’échéance si des motifs ou des situations légitimes se présentent. Les motifs de résiliations hors échéance d’une assurance pro sont :
- La cessation d’activité (liquidation, départ en retraite, etc.)
- Le refus de l’assureur de couvrir la modification des risques assurés (par exemple, un changement d’activité ou une étendue de la territorialité )
- Une augmentation de la cotisation de votre assurance
Pour ces situations, vous devrez fournir des documents justifiant l’un de ces motifs (par exemple, un relevé précisant le changement de votre activité, un justificatif de déménagement, etc).
💡 Le rôle du courtier en assurance est de simplifier toutes vos démarches. Il vous accompagne tout au long du processus de résiliation de vos assurances professionnelles, en s’assurant que chaque étape soit gérée efficacement. Grâce à son expertise, il garantit la continuité de votre protection, afin que vous ne soyez jamais exposé à des risques non couverts pendant la transition vers une nouvelle assurance.
💡 Résiliation par l’assureur : Dans certains cas, l’assureur peut résilier votre contrat, notamment en cas d’arrêt de paiement de vos cotisations ou de non-respect des conditions contractuelles.
Comment résilier son assurance professionnelle ?
Pour résilier votre contrat, vous devez suivre un processus bien défini. Cela implique notamment d’envoyer une lettre de résiliation et de transmettre certains documents si besoin pour justifier votre demande.
Comment rédiger une lettre de résiliation
Une fois, que vous avez vérifié le délai de préavis de votre contrat et que vous avez recueilli, si besoin, les documents nécessaires pour faire votre demande de résiliation auprès de votre assureur, il vous reste une dernière étape.
Pour formaliser votre demande de résiliation auprès de votre assureur, vous devez généralement fournir une lettre de résiliation. Celle-ci doit inclure les informations suivantes :
-
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone)
-
123
Le numéro de votre contrat d'assurance
-
La date de résiliation souhaitée
-
Le motif de votre demande de résiliation
-
Un document justificatif si nécessaire
Notre modèle de lettre de résiliation
Cette lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. De plus, nous vous recommandons de favoriser un langage formel et strict afin d’éviter tout refus de résiliation. Il est également possible d’obtenir un modèle ou une lettre type de résiliation auprès de votre courtier. Dans ce cas-là, il vous suffit de remplir les champs identifiés avec les informations demandées.
Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d’assurance professionnelle à personnaliser.
[RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE]
[NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
[NOM DE L’ASSUREUR]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
à [LIEU], le [DATE]
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : Résiliation du contrat d’assurance [NOM DU CONTRAT] – [NUMÉRO DU CONTRAT]
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre demande de résiliation du contrat d’assurance [NOM DU CONTRAT] – [NUMÉRO DU CONTRAT] à la date de sa prochaine échéance, soit le [DATE D’ÉCHÉANCE DU CONTRAT].
Nous vous remercions pour la bonne règle de bien vouloir nous accuser réception de la présente.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[NOM PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
[SIGNATURE]
[CACHET DE L’ENTREPRISE]
Que faire en cas de refus de résiliation du contrat d’assurance ?
Un refus de résiliation peut survenir si les conditions prévues dans le contrat ne sont pas respectées. Si vous estimez être dans votre droit, plusieurs options s’offrent à vous :
- Vérifier les conditions de votre contrat : Assurez-vous que votre demande respecte les conditions de résiliation.
- Recourir à un médiateur d’assurance : Vous pouvez saisir un médiateur pour trouver une solution à l’amiable.
- Porter plainte auprès de l’ACPR : En dernier recours, si votre assureur ne respecte pas la loi, vous pouvez faire appel à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
💡 Qu’est-ce que l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ?
Il s’agit de l’organisme chargé de superviser les banques et les assurances en France. Son rôle est de veiller à la stabilité du secteur financier, au respect des lois et à la protection des clients en s’assurant que les entreprises respectent les règles en matière de solvabilité et de gestion des risques. Elle peut intervenir pour sanctionner ou résilier des contrats en cas de non-conformité.
Comment changer d’assurance professionnelle facilement ?
Après avoir résilié votre assurance professionnelle, assurez-vous de souscrire à un nouveau contrat avant la date de résiliation effective afin d’éviter toute période sans couverture.
Pourquoi changer d’assurance professionnelle ?
Changer d’assurance peut être une stratégie avantageuse pour plusieurs raisons, notamment pour :
-
Réduire vos coûts
-
Améliorer vos garanties
-
Obtenir une couverture adaptée à vos besoins actuels
-
Bénéficier d'un meilleur service client ou d'un accompagnement plus personnalisé
Quel délai pour signer un nouveau contrat d’assurance pro ?
En général, vous devez attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour changer d’assurance. Cependant, certains assureurs facilitent cette démarche en prenant en charge la résiliation de votre ancien contrat.
Certaines assurances professionnelles offrent des démarches simplifiées pour changer votre assurance plus facilement et rapidement. Vous pouvez passer par des courtiers en assurance ou par des plateformes en ligne afin de comparer les offres et effectuer votre changement en quelques clics.
Nos conseils pour souscrire à une meilleure assurance professionnelle
Comparer les offres d’assurance pro
Avant de souscrire un nouveau contrat, il est essentiel de prendre le temps de comparer les offres disponibles sur le marché. Prenez en compte les garanties proposées, les exclusions, ainsi que le montant des franchises.
Une bonne assurance professionnelle doit pouvoir vous offrir des garanties spécifiques selon votre secteur d’activité. En effet, les risques d’une entreprise tech sont différentes de ceux d’une entreprise « traditionnelle ». La gestion et protection de vos données et de votre technologie demande, par exemple, une protection avec une assurance cyber adaptée.
S’assurer de l’adéquation des garanties de votre assurance
Votre assurance doit être parfaitement adaptée à vos risques professionnels. Par exemple, une entreprise manipulant des données sensibles aura besoin d’une couverture renforcée en cas de cyberattaque. Vérifiez également les options de couverture à l’international, notamment si vous avez des clients ou partenaires à l’étranger.
Il est important également d’adapter vos assurances pros à la croissance de votre business : R&D, levée de fonds, développement international, industrialisation, etc.
Optimiser le coût de votre assurance professionnelle
Lors de la souscription d’un nouveau contrat, assurez-vous que le rapport coût/garanties est avantageux. Certaines offres peuvent sembler attractives en termes de prix, mais elles peuvent comporter des exclusions importantes. Il est donc recommandé de bien lire les conditions générales des contrats d’assurance.
💡Nos courtiers en assurance chez Onlynnov sont des experts qui vous aide à trouver la meilleure couverture en fonction de vos besoins spécifiques. Il compare les offres, négocie les conditions et vous accompagne tout au long de votre contrat. Ainsi, passer par un courtier en assurance représente de nombreux avantages pour vous en tant qu’assuré.
Pourquoi choisir Onlynnov pour votre assurance professionnelle ?
Vous cherchez une assurance professionnelle qui s’adapte vraiment à vos besoins ? Chez Onlynnov, nous comprenons les besoins spécifiques des entreprises tech : numérique, industries de santé et électronique. Nos solutions d’assurance professionnelles sont sur-mesure et adaptées à vos enjeux métier. En choisissant Onlynnov, vous bénéficiez :
- D’une protection optimale alliant coûts / garanties
- D’un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre activité
- Des offres sur-mesure parfaitement adaptées à vos besoins et à votre secteur spécifique
Concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux : innover.
Résilier et changer d’assurance professionnelle peut paraître complexe, mais en respectant les bonnes pratiques et en étant bien informé, cela devient une démarche accessible à tous ! Que ce soit à l’échéance de votre contrat ou pour des raisons spécifiques comme la cessation d’activité, il est important de bien connaître vos droits. De plus, réévaluer régulièrement vos besoins peut vous permettre de souscrire à une assurance mieux adaptée et plus compétitive.
L’assurance notée 5⭐ sur Google
Vos questions sur la résiliation de votre assurance professionnelle
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Appelez-nous ou prenez RDV en ligne.
Quel délai pour résilier mon assurance professionnelle ?
Vous pouvez résilier votre contrat auprès de votre assureur à l‘échéance annuelle en respectant un préavis de 2 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La résiliation hors échéance est possible dans certains cas spécifiques.
Résiliation hors échéance, est-ce possible ?
Vous pouvez résilier hors échéance si vous cessez votre activité, changez de situation professionnelle ou si l’assureur augmente vos cotisations.
Puis-je résilier mon contrat d'assurance professionnel à tout moment auprès de mon assureur ?
Non, sauf en cas de cessation d’activité ou de liquidation. Sinon, il faut attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour le résilier.
Quels documents dois-je fournir pour résilier une assurance professionnelle ?
Pour résilier votre assurance professionnelle, vous devrez fournir une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Si vous résiliez hors échéance, un justificatif est nécessaire (ex. : attestation de cessation d’activité, changement de siège social).
Comment rédiger une lettre de résiliation d'assurance professionnelle ?
Une lettre de résiliation doit contenir vos coordonnées, le numéro de contrat, la date de résiliation souhaitée, ainsi que le motif de résiliation. Un modèle type peut être utilisé pour simplifier la démarche.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation hors échéance ?
Les motifs légitimes incluent la cessation d’activité, une modification importante des risques (déménagement, changement de secteur), ou encore une augmentation des cotisations par l’assureur.
La loi Chatel et la Loi Hamon permettent-elles de résilier une assurance professionnelle plus facilement ?
La loi Chatel et la loi Hamon ne concernent pas les entreprises, uniquement les contrats auto, de santé ou d’habitation. Les entreprises doivent suivre les conditions de résiliation prévues dans leur contrat d’assurance professionnelle.