La France compte parmi les pays européens les plus actifs dans la transition écologique. Chaque année, de nombreuses startups cleantech se créent pour décarboner l’industrie, optimiser la consommation d’énergie, améliorer la gestion des ressources, réduire les émissions de CO₂ ou encore développer de nouveaux modèles d’économie circulaire.
Mais créer une startup Cleantech ne consiste pas seulement à développer une technologie, c’est aussi construire une entreprise capable de résister aux risques qui accompagnent son développement : essais pilotes chez des clients, dépendance à des partenaires industriels, responsabilité en cas de dysfonctionnement, exposition cyber, exigences réglementaires, levée de fonds, développement international ou encore impact environnemental.
L’assurance est un levier stratégique. Elle permet de protéger l’entreprise, de rassurer les investisseurs, de répondre aux exigences contractuelles des clients et de sécuriser chaque étape de croissance. Ce nouveau guide d’assurance regroupe les 5 étapes clés pour sécuriser sa cleantech.
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Étape 1 : Identifier les risques de son activité cleantech
Comprendre ce que l’on protège réellement
Avant même de choisir une assurance, une startup cleantech doit identifier précisément la nature de son activité et les risques qui en découlent. Toutes les cleantech ne présentent pas les mêmes expositions. Une entreprise qui développe un logiciel d’optimisation énergétique n’aura pas les mêmes besoins qu’une startup qui conçoit un capteur industriel, une solution de stockage d’énergie, un procédé de traitement de l’eau ou une technologie de recyclage. La première étape consiste donc à qualifier son activité :
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Développez-vous un logiciel ou une plateforme SaaS ?
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Fabriquez-vous un équipement, un capteur ou un dispositif connecté ?
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Intervenez-vous directement sur site client ?
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Réalisez-vous des essais pilotes ou des démonstrateurs ?
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Manipulez-vous des données sensibles, industrielles ou énergétiques ?
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Votre solution peut-elle avoir un impact sur la continuité d’activité d’un client ?
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Votre technologie peut-elle entraîner un dommage matériel, environnemental ou financier ?
Cette analyse est essentielle car c’est elle qui permettra de définir les garanties réellement utiles. Une assurance mal calibrée peut laisser des angles morts importants, notamment lorsque l’activité combine logiciel, matériel, conseil, installation, maintenance ou exploitation de données.
L’assurance ne doit pas être pensée uniquement au moment de la commercialisation à grande échelle. Elle doit être anticipée dès les premières phases de test, surtout lorsque la startup intervient dans un environnement industriel, énergétique, agricole, urbain ou environnemental.
Anticiper les risques avant les premiers contrats clients
Dans la cleantech, les premiers contrats sont souvent structurants. Ils peuvent prendre la forme d’un pilote, d’un « proof of concept », d’un partenariat industriel ou d’un déploiement progressif chez un grand compte. Ces premières collaborations sont décisives, mais elles exposent aussi l’entreprise à de nouvelles responsabilités. Dès qu’une solution est testée dans un environnement réel, un incident peut avoir des conséquences concrètes : interruption d’activité, perte de performance, dégradation d’un équipement, erreur de pilotage, retard de livraison, non-respect d’un engagement contractuel ou dommage causé à un tiers.
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Étape 2 : Sécuriser ses premiers contrats et ses responsabilités
La responsabilité civile professionnelle : la base pour une startup cleantech
La responsabilité civile professionnelle est l’une des premières assurances à mettre en place pour une startup cleantech.
Elle couvre les conséquences financières des erreurs, fautes, omissions ou négligences commises dans le cadre de l’activité professionnelle. Pour une cleantech, cela peut concerner une erreur de conseil, un défaut de paramétrage, un dysfonctionnement logiciel, une mauvaise analyse de données, un retard de prestation ou une solution qui ne produit pas les résultats attendus.
Par exemple, si une solution d’optimisation énergétique provoque une mauvaise allocation des ressources, une surconsommation ou une interruption chez un client, la responsabilité de la startup peut être recherchée. De la même manière, si un outil de suivi environnemental transmet des données erronées ayant un impact sur les décisions d’un client, l’entreprise peut être exposée à une réclamation. La RC Pro permet donc de protéger la startup contre les conséquences financières de ces réclamations, mais aussi de rassurer ses clients, notamment lorsqu’il s’agit de grands comptes ou de collectivités.
Adapter son assurance aux clauses contractuelles des clients
Dans la cleantech, les clients peuvent imposer des exigences contractuelles importantes. C’est particulièrement vrai lorsque l’entreprise travaille avec des industriels, des énergéticiens, des collectivités, des acteurs de l’immobilier, des infrastructures ou des groupes internationaux. Les contrats peuvent demander :
- un certain niveau de garantie en responsabilité civile
- une assurance cyber
- une couverture en cas de dommages aux biens confiés
- une garantie après livraison
- une extension internationale
- une attestation d’assurance spécifique
- une conformité avec les exigences du donneur d’ordre
Le risque est de signer un contrat client sans vérifier que les garanties d’assurance suivent réellement les engagements pris. Une startup peut alors se retrouver contractuellement engagée sur des responsabilités que son assurance ne couvre pas, ou pas suffisamment. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de faire relire les clauses assurantielles avant la signature des contrats importants.
Étape 3 : Protéger sa technologie, ses données et ses infrastructures
L’assurance cyber : indispensable pour les cleantech numériques
La plupart des startups cleantech s’appuient aujourd’hui sur des outils numériques : plateformes SaaS, capteurs connectés, données énergétiques, tableaux de bord, supervision à distance, intelligence artificielle, API, systèmes de pilotage ou infrastructures cloud. Cette digitalisation crée une exposition cyber importante. Une attaque, une intrusion, une fuite de données, un ransomware ou une indisponibilité de service peut avoir des conséquences directes sur l’activité de la startup et sur celle de ses clients. L’assurance cyber permet notamment de couvrir :
- les frais de gestion de crise
- les frais d’expertise informatique
- les coûts de notification
- les pertes d’exploitation
- les frais de restauration des systèmes
- les conséquences d’une violation de données
- certaines réclamations de tiers liées à un incident cyber
Pour une startup cleantech qui traite des données industrielles, énergétiques ou environnementales, cette couverture devient rapidement essentielle, notamment lorsqu’elle souhaite contractualiser avec des grands comptes.
Vigilance à avoir vis-à-vis des solutions connectées et aux objets industriels
Lorsqu’une cleantech développe des capteurs, objets connectés ou équipements intelligents, le risque ne se limite plus au logiciel. Un dysfonctionnement peut avoir des conséquences physiques : arrêt d’un équipement, mauvaise mesure, erreur de pilotage, surchauffe, dégradation d’une installation ou dommage matériel chez un client. Il est donc important de vérifier que le contrat d’assurance couvre bien l’ensemble de la chaîne de valeur : conception, développement, fabrication, installation, maintenance, exploitation des données et éventuelle sous-traitance. Une assurance pensée uniquement pour un éditeur de logiciel peut être insuffisante si l’entreprise vend également du matériel ou intervient directement sur site.
Pourquoi se faire accompagner par un courtier spécialisé comme Onlynnov ?
Sécuriser une startup cleantech demande une compréhension fine des risques technologiques, industriels, environnementaux et contractuels. Un courtier généraliste peut proposer une RC Pro ou une cyber classique, mais cela ne suffit pas toujours pour une entreprise qui combine logiciel, matériel, R&D, industrialisation, données, réglementation et enjeux environnementaux. Un courtier spécialisé permet de :
- qualifier correctement l’activité assurée
- identifier les exclusions problématiques
- adapter les plafonds de garantie
- relire les clauses d’assurance dans les contrats clients
- structurer un programme cohérent avec la croissance
- anticiper les attentes des investisseurs
- sécuriser le développement international
- éviter les doublons ou les trous de garantie
Étape 4 : Anticiper les risques liés à la croissance, à la levée de fonds et à l’international
La levée de fonds : un moment clé pour revoir ses assurances
Une levée de fonds est souvent un accélérateur pour une startup cleantech. Elle permet de financer la R&D, recruter, industrialiser la solution, lancer de nouveaux pilotes ou se développer à l’international. Mais c’est aussi un moment où les investisseurs regardent la structuration de l’entreprise. L’assurance peut alors devenir un sujet de due diligence, il peut être alors nécessaire de réaliser un audit de due diligence. Les investisseurs peuvent vérifier :
- si la startup dispose d’une RC Pro adaptée
- si les dirigeants sont protégés par une assurance D&O / RCMS
- si les risques cyber sont couverts
- si les contrats clients sont cohérents avec les garanties souscrites
- si l’entreprise est exposée à des risques industriels, environnementaux ou réglementaires non couverts
Protéger les dirigeants avec une assurance D&O
Les fondateurs et dirigeants d’une startup cleantech prennent des décisions structurantes : choix technologiques, recrutement, financement, partenariats, gouvernance, communication auprès des investisseurs, stratégie de développement. En cas de mise en cause personnelle pour une faute de gestion, une erreur de gouvernance ou une décision contestée, leur patrimoine personnel peut être exposé. L’assurance responsabilité des dirigeants (D&O), permet de protéger les dirigeants en cas de réclamation visant leur responsabilité personnelle. Elle devient particulièrement importante après une levée de fonds, avec l’arrivée d’investisseurs au capital, la structuration d’un board ou le développement de partenariats stratégiques.
Développement international : vérifier la territorialité des garanties
Beaucoup de startups cleantech visent rapidement des marchés internationaux, notamment en Europe, aux États-Unis ou au Moyen-Orient. Mais une assurance française ne couvre pas automatiquement tous les pays, tous les contrats ou tous les niveaux d’exigence. Avant de signer avec un client international, il faut vérifier :
- la zone géographique couverte
- les exclusions territoriales éventuelles
- les plafonds de garantie
- les exigences spécifiques du client
- la compatibilité avec les clauses contractuelles
- les risques liés au droit local
Cette vérification est essentielle lorsque l’entreprise signe avec un grand compte étranger, notamment américain, car les exigences en matière de responsabilité et d’assurance peuvent être beaucoup plus élevées.
Étape 5 : Construire un programme d’assurance évolutif
Les assurances essentielles pour une startup cleantech
Une startup cleantech doit construire son programme d’assurance progressivement, en fonction de son activité et de son stade de développement.
Les principales garanties à envisager sont :
- RC Professionnelle : pour couvrir les erreurs, fautes, omissions ou manquements dans les prestations.
- RC Exploitation : pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité courante.
- Assurance cyber : pour les risques liés aux données, aux systèmes informatiques et aux interruptions numériques.
- RC Produit / après livraison : pour les entreprises qui conçoivent, fabriquent ou commercialisent des équipements.
- RC Atteinte à l’environnement : pour les activités exposées à un risque environnemental.
- Responsabilité du dirigeant (D&O) : pour protéger les dirigeants.
- Assurance homme-clé : pour les startups dépendantes d’un fondateur, d’un CTO ou d’un expert technique.
- Multirisque professionnelle : pour protéger les locaux, matériels, prototypes, stocks ou équipements.
- Assurance transport : si l’entreprise expédie des équipements, capteurs ou prototypes.
L’enjeu n’est pas de tout souscrire dès le premier jour, mais de mettre en place les bonnes garanties au bon moment.
⚠️ La responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE)
La responsabilité civile atteinte à l’environnement est une spécificité importante pour les entreprises dont l’activité implique des risques environnementaux directs : gestion de déchets, traitement de l’eau, stockage de produits chimiques ou d’énergies. La responsabilité civile atteinte à l’environnement couvre les dommages causés à l’environnement par vos activités : pollution accidentelle, contamination d’un sol ou d’une nappe phréatique et les coûts de dépollution qui en découlent. Pour une cleantech dont la raison d’être est précisément de protéger l’environnement, être exposée à ce type de risque sans couverture adaptée serait particulièrement dommageable, à la fois financièrement et en termes d’image.
Faire évoluer ses garanties avec la croissance
Une startup cleantech évolue rapidement. En quelques mois, elle peut passer d’un prototype à un pilote industriel, d’un premier client à plusieurs contrats grands comptes, d’une équipe fondatrice à plusieurs dizaines de salariés ou d’un marché français à une implantation internationale. À chaque étape, le risque change.
Une assurance adaptée n’est pas un document figé, c’est un outil de sécurisation qui doit évoluer avec l’entreprise.
Assurer sa CleanTech : l’essentiel à savoir (FAQ)
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Quelles assurances sont indispensables pour une startup cleantech ?
Les premières assurances à envisager sont généralement la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation et l’assurance cyber. Selon l’activité, il peut aussi être nécessaire d’ajouter une RC produit, une garantie atteinte à l’environnement, une assurance D&O, une assurance homme-clé ou une multirisque professionnelle.
Une startup cleantech doit-elle souscrire une assurance cyber ?
Oui, dès lors qu’elle utilise une plateforme numérique, collecte des données, connecte des équipements, supervise des installations ou dépend d’un système informatique pour délivrer son service. Le risque cyber concerne aujourd’hui la majorité des cleantech.
À quel moment faut-il assurer sa startup cleantech ?
Il est recommandé d’anticiper l’assurance avant les premiers contrats clients, les premiers pilotes ou les premières expérimentations en environnement réel. Plus l’activité implique des tiers, des données, du matériel ou des installations, plus l’assurance doit être mise en place tôt.
Une levée de fonds impose-t-elle de revoir ses assurances ?
Oui. Une levée de fonds change souvent la dimension de l’entreprise. Elle implique de nouveaux moyens, de nouvelles responsabilités, de nouveaux investisseurs et parfois une accélération commerciale. C’est un moment stratégique pour revoir son programme d’assurance.
Comment savoir si mon assurance couvre vraiment mon activité cleantech ?
Il faut vérifier la définition d’activité dans le contrat, les garanties incluses, les exclusions, les plafonds, la territorialité, les franchises et la cohérence avec les contrats clients. L’idéal est de faire relire le contrat par un courtier spécialisé dans les entreprises innovantes.
