Dans un monde de plus en plus numérique, la sécurité de l’information est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les institutions. Les attaques cyber sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées, mettant en péril la confidentialité et l’intégrité des données, ainsi que la stabilité des activités commerciales. Pour faire face à cette menace grandissante, plusieurs directives et règlements encadrent l’assurance cyber. Le législateur a adopté la loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) le 25 janvier dernier. Cette loi vise à renforcer la sécurité numérique, à encourager la déclaration d’incidents cyber, et à lutter contre la cybercriminalité.
La LOPMI et la Création de l’Article L 12-10-1(1)
L’une des mesures clés de la LOPMI est la création de l’article L 12-10-1(1) dans le Code des Assurances, spécifiquement dédié à l’assurance des risques cyber. Cet article établit le régime juridique qui s’applique aux sinistres liés à des attaques informatiques. Il introduit également une condition essentielle : le versement d’une indemnité pour couvrir les pertes et dommages causés par un piratage informatique est désormais conditionné au dépôt d’une plainte. Cette disposition revêt une importance cruciale pour les entreprises et les institutions, car elle leur offre un recours légal en cas d’attaque cyber.
L’Obligation de Porter Plainte dans les 72 Heures
Depuis le 25 avril 2023, la loi LOPMI a instauré une obligation légale pour les assurés, tant les personnes morales que physiques exerçant une activité professionnelle, de porter plainte dans un délai de 72 heures suivant la découverte d’un incident cyber. Cette règle s’applique également aux attaques avec demande de rançon. L’objectif principal de cette mesure est d’encourager les entreprises et les institutions à signaler rapidement les attaques cyber. En signalant les incidents précocement, il est possible de limiter les dommages et de maximiser les chances d’indemnisation conformément aux termes des contrats d’assurance cyber.
L’Application « Ma sécurité » pour un Signalement Rapide
Pour faciliter le processus de signalement, la loi LOPMI a prévu la création d’une application mobile commune à la police et à la gendarmerie, nommée « Ma sécurité ». Cette application permet aux victimes de déposer une pré-plainte en ligne de manière rapide et simple. La pré-plainte doit ensuite être confirmée en personne au commissariat ou dans une brigade de gendarmerie. À terme, l’application « Ma sécurité » devrait éliminer la nécessité de se déplacer pour déposer une plainte, simplifiant ainsi davantage le processus. Cette innovation est cruciale pour les entreprises et les institutions, car elle leur permet de signaler rapidement et facilement les attaques cyber, garantissant ainsi un accès plus rapide aux garanties et à l’indemnisation prévues par leurs contrats d’assurance.
Assurance : Comment Déclarer un Sinistre
En cas d’attaque cyber, la rapidité d’action est essentielle. Pour déclarer un sinistre, les assurés peuvent contacter la hotline cyber mise en place, disponible 24 heures sur 24. Les coordonnées de la hotline sont fournies dans les conditions particulières de vos contrats d’assurance cyber, accessibles sur votre espace client. Onlynnov, votre courtier en assurance cyber, reste disponible également avec nos équipes à votre disposition pour toute information ou assistance nécessaire.
En résumé, la loi LOPMI constitue un pas significatif dans la lutte contre la cybercriminalité et la promotion de la cybersécurité. Elle renforce la législation entourant les sinistres liés aux attaques cyber, encourage la déclaration précoce de ces incidents, et simplifie le processus de signalement grâce à l’application « Ma Sécurité ». Restez informés et protégés dans un monde numérique en constante évolution.