La vie d’une startup tech est rarement linéaire. Un nouveau produit est lancé, les premiers grands comptes arrivent, l’équipe s’agrandit, une levée de fonds accélère le développement ou l’entreprise commence à vendre à l’international. Et pendant ce temps, la RC Pro souscrite quelques mois ou quelques années auparavant peut rester inchangée.
Le risque ? Créer progressivement un décalage entre l’activité réelle de l’entreprise, ses engagements auprès de ses clients et la couverture prévue par son contrat. Activité déclarée trop largement, plafonds qui ne correspondent plus aux contrats signés, exclusions mal comprises… Certaines erreurs peuvent pourtant être évitées avec quelques vérifications.
Voici 7 erreurs fréquentes concernant la RC Pro des startups tech, et les bons réflexes pour les anticiper.
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1. Ne pas vérifier les exigences RC Pro de ses contrats clients
C’est souvent à l’occasion de la signature d’un premier contrat important que la question d’un client arrive :
« Pouvez-vous nous transmettre votre attestation de RC Pro ? »
Pour certaines startups, c’est à ce moment-là que l’assurance devient réellement un sujet. Le problème n’est pas uniquement de posséder ou non une attestation. Le contrat du client peut imposer certains niveaux de garantie ou certaines conditions que la couverture actuelle de la startup ne prévoit pas nécessairement.
Découvrir ces exigences au dernier moment peut donc compliquer ou ralentir la signature de certains de vos contrats.
Le bon réflexe pour assurer votre startup : Anticipez le sujet avant la signature d’un contrat stratégique. Lorsqu’un grand compte entre dans le pipeline commercial, il peut être utile de vérifier en amont :
- les garanties de votre RC Pro ;
- les plafonds prévus ;
- les éventuelles exclusions ;
- l’étendue géographique de la couverture ;
- les exigences d’assurance prévues dans le contrat client.
2. Déclarer son activité de manière trop imprécise
Une startup tech peut exercer plusieurs activités à la fois. Prenons l’exemple d’une entreprise qui se présente initialement comme éditeur SaaS. Au fil de son développement, elle commence également à proposer de l’intégration, du conseil, des développements spécifiques ou de nouvelles fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle.
L’activité exercée aujourd’hui n’est alors plus exactement celle du lancement. Or, la description de l’activité déclarée à l’assureur participe à définir le périmètre du risque couvert. Une description trop générique ou qui n’a pas été actualisée peut donc ne plus refléter précisément ce que fait réellement l’entreprise.
Le bon réflexe lors de votre souscription à une RC Pro pour votre startup : Décrivez précisément :
- les produits proposés ;
- les prestations réalisées ;
- les secteurs de vos clients ;
- votre rôle auprès d’eux ;
- les éventuelles activités complémentaires.
Puis pensez à signaler les évolutions significatives de votre activité. Nouveau produit, nouvelle prestation ou changement de business model : votre RC Pro mérite elle aussi une mise à jour.
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3. Choisir sa RC Pro uniquement en fonction du prix
Entre deux offres d’assurance, comparer les tarifs est évidemment naturel. Mais une RC Pro moins chère n’est pas nécessairement la plus adaptée, tout comme une assurance plus coûteuse n’est pas automatiquement meilleure. Ce sont avant tout les conditions du contrat qui doivent correspondre aux risques de l’entreprise. Deux contrats peuvent notamment différer sur :
- les activités couvertes ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les franchises ;
- les exclusions ;
- les territoires couverts ;
- les garanties proposées.
- Les besoins peuvent également varier considérablement d’une entreprise tech à une autre.
Un SaaS B2B qui débute sur le marché français n’a pas nécessairement les mêmes enjeux qu’une scale-up qui travaille avec de grands groupes dans plusieurs pays.
Ne comparez pas seulement deux primes d’assurance. Comparez les garanties, plafonds, franchises, exclusions et périmètres de couverture en tenant compte de l’activité réelle de votre startup.
4. Mal évaluer les plafonds, franchises et exclusions
Avoir une RC Pro est une première étape. Encore faut-il savoir précisément dans quelles conditions elle peut intervenir. Trois éléments méritent notamment une attention particulière :
- Les plafonds déterminent le montant maximal d’indemnisation prévu par le contrat selon les garanties.
- La franchise correspond à la part qui reste à la charge de l’entreprise dans les conditions définies par le contrat.
- Les exclusions précisent les situations dans lesquelles certaines garanties ne s’appliquent pas.
Ces éléments prennent encore plus d’importance lorsque la startup grandit. Un niveau de couverture choisi lorsque l’entreprise réalisait ses premiers contrats peut ne plus être cohérent quelques années plus tard lorsqu’elle travaille avec des clients beaucoup plus importants.
Posez-vous régulièrement quatre questions simples afin d’identifier rapidement les points à revoir avec votre courtier ou votre assureur :
Que couvre mon contrat ? Jusqu’à quel montant ? Avec quelle franchise ? Quelles situations sont exclues ?
5. Oublier de déclarer une nouvelle activité ou un nouveau service
Cette erreur est proche de la précédente sur la description de l’activité, mais elle intervient après la souscription.
Votre contrat était parfaitement cohérent lorsque vous l’avez signé, puis votre entreprise évolue : vous ajoutez une activité de conseil, vous développez une nouvelle solution, vous commencez à réaliser des prestations directement chez vos clients. Sauf que votre RC Pro, elle, est restée inchangée. Or, une nouvelle activité n’est pas nécessairement couverte automatiquement par un contrat existant. Tout dépend des activités déclarées et des conditions du contrat.
Certains changements doivent déclencher un réflexe simple : vérifier votre contrat. C’est notamment le cas lors du lancement d’une nouvelle offre, de l’ajout d’une activité, d’un changement important de business model, de l’entrée sur un nouveau secteur, d’une évolution importante de votre rôle auprès de vos clients. Vous pouvez ainsi vérifier si le périmètre déclaré correspond toujours à ce que fait réellement l’entreprise.
6. Négliger les risques liés aux sous-traitants et partenaires
Une startup tech ne réalise pas toujours l’ensemble de ses prestations en interne. Développeurs freelances, consultants, prestataires techniques ou autres partenaires peuvent intervenir dans la réalisation d’un projet pour un client.
Pour autant, faire appel à un prestataire ne signifie pas nécessairement que la startup est écartée de toute responsabilité vis-à-vis de son client. Selon les contrats conclus et les circonstances, un problème survenu lors d’une prestation sous-traitée peut également avoir des conséquences pour l’entreprise qui a contractualisé avec le client. Par exemple, si votre startup confie une partie du développement d’une solution à un prestataire externe et qu’une erreur dans cette prestation entraîne un retard ou un dysfonctionnement chez votre client. La question de la responsabilité et de la couverture d’assurance peut alors rapidement se poser.
Le bon réflexe à avoir : lorsque vous faites appel à des sous-traitants ou partenaires, vérifiez notamment : les responsabilités prévues dans vos contrats, que vos prestataires disposent des assurances adaptées à leur activité, les éventuelles attestations d’assurance, les conditions dans lesquelles votre propre RC Pro peut intervenir.
L’objectif n’est pas seulement de vérifier votre propre assurance, mais de bien identifier la répartition des responsabilités entre votre startup, vos partenaires et vos clients.
7. Attendre un incident pour revoir sa RC Pro
Une RC Pro adaptée au lancement d’une startup ne le sera pas nécessairement quelques années plus tard. Nouveaux clients, augmentation du chiffre d’affaires, contrats plus importants, développement à l’international, recrutement, nouvelles technologies utilisées… le profil de risque d’une startup évolue en même temps que son activité.
Pourtant, l’assurance peut facilement passer au second plan tant qu’aucun client ne demande d’attestation et qu’aucun incident ne survient.
Le risque est alors de découvrir trop tard qu’un plafond n’est plus suffisant, qu’une activité n’est pas correctement déclarée ou qu’une situation particulière n’entre pas dans le périmètre prévu par le contrat. Une RC Pro adaptée au lancement d’une startup ne le sera pas nécessairement quelques années plus tard.
Le bon réflexe à avoir est de faire régulièrement le point sur votre RC Pro et notamment lors d’une évolution importante de votre entreprise :
- signature d’un contrat stratégique ;
- arrivée d’un grand compte ;
- lancement d’une nouvelle offre ;
- développement à l’international ;
- évolution importante du chiffre d’affaires ou de l’activité.
Votre RC Pro doit évoluer avec votre startup. Quelques vérifications régulières permettent de s’assurer que le contrat reste cohérent avec l’activité réellement exercée et les engagements pris auprès de vos clients.
Les erreurs à éviter pour la RC pro d’une startup : l’essentiel à savoir (FAQ)
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Une nouvelle activité est-elle automatiquement couverte par ma RC Pro ?
Pas nécessairement. La couverture dépend notamment des activités déclarées et des conditions prévues dans votre contrat. Lorsqu’une startup lance un nouveau produit ou une nouvelle prestation, il est donc important de vérifier si son périmètre d’activité déclaré doit évoluer.
Quand faut-il mettre à jour la RC Pro d'une startup ?
Une revue est particulièrement pertinente lors d’un changement important : nouvelle activité, forte croissance du chiffre d’affaires, grand contrat client, levée de fonds ou développement international. Un point régulier permet également de vérifier que la couverture reste adaptée.
Quels éléments vérifier dans une RC Pro avant de signer avec un grand compte ?
Comparez les exigences du contrat client avec votre RC Pro, notamment les activités couvertes, les plafonds, les franchises, les exclusions et l’étendue territoriale. L’objectif est d’identifier un éventuel écart avant la signature.
Que faire si un client demande un plafond de RC Pro supérieur à mon contrat ?
Il est préférable de vérifier cette exigence avant de vous engager contractuellement. Votre courtier ou votre assureur pourra notamment déterminer si votre couverture peut être adaptée et dans quelles conditions.
