La Loi RIA, ou Résiliation Infra-Annuelle, est une réforme majeure qui change la donne dans le domaine de l’assurance santé. Depuis le 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier à tout moment son contrat d’assurance santé collectif. Qu’il s’agisse d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé, vous n’avez ainsi plus l’obligation d’attendre l’échéance annuelle. Actualité majeure pour l’assurance des entreprises technologiques, nous vous expliquons les avantages et l’impact de la loi RIA pour votre assurance santé.
Qu’est-ce que la Loi RIA change concrètement ?
Auparavant, les assurés devaient patienter jusqu’au mois d’octobre pour pouvoir résilier leur contrat d’assurance santé. Désormais, avec la loi RIA, les entreprises peuvent procéder à la résiliation n’importe quand dans l’année, après un an d’engagement minimum.
Cette résiliation prendra effet 30 jours après la notification de votre demande, offrant ainsi une plus grande flexibilité pour adapter votre couverture à vos besoins réels.
Quels avantages offre la Loi RIA pour votre assurance santé ?
Avec l’augmentation des cotisations d’assurance ces dernières années, notamment à cause de la crise sanitaire du Covid-19, la loi RIA est une aubaine pour les entreprises et particuliers. Elle permet de :
- Changer de mutuelle ou d’assureur à tout moment si les conditions ne vous conviennent plus (augmentation de tarifs, changement de prestations…).
- Comparer plus facilement les offres du marché pour bénéficier de tarifs plus avantageux et d’une meilleure couverture.
- Mettre fin à un contrat devenu trop coûteux ou inadapté sans attendre la date anniversaire.
- Adapter les évolutions de vos contrats entreprise à votre calendrier RH ou votre clôture de bilan.
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Qui est concerné par la Loi RIA ?
La loi RIA s’applique à tous les contrats de complémentaire santé souscrits par des particuliers, des entreprises, ou même des associations. Que vous soyez employeur ou individu cherchant à optimiser vos frais de santé, cette loi vous offre une nouvelle opportunité pour revoir vos choix d’assurance.
Comment profiter de la Résiliation Infra-Annuelle ?
Pour bénéficier de la résiliation infra-annuelle, il vous suffit d’adresser une notification à votre assureur ou mutuelle, indiquant votre souhait de résilier. Celle-ci prendra effet dans un délai de 30 jours. Il est donc possible de résilier facilement votre contrat s’il ne correspond plus à vos attentes, que ce soit en termes de tarifs ou de garanties proposées.
Pourquoi résilier maintenant ?
Avec l’augmentation des primes d’assurance, le désengagement progressif de la Sécurité sociale, et l’évolution des besoins et des habitudes de consommation en matière de santé, il est plus que jamais pertinent de réévaluer vos besoins en assurance santé. Si vous estimez que votre contrat actuel ne répond plus à vos attentes, c’est l’occasion de faire jouer la concurrence et de bénéficier de meilleures conditions.
Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches en matière d’assurance, Onlynnov est à votre disposition pour vous aider. Que ce soit pour la résiliation ou pour des conseils sur vos contrats d’assurance santé, n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé :