responsabilité civile professionnelle

Qu’est ce que l’assurance rc professionnelle ?

• La Responsabilité Civile Professionnelle ou RC professionnelle
• La Responsabilité Civile Produits ou RC Produits aussi appelée Responsabilité Civile Après Livraison ou RC Après Livraison
• La Responsabilité Civile Exploitation
• Les autres types de Responsabilité Civile

L’assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire pour votre entreprise ?

Assurance Responsabilité Civile, obligation légale ou obligation de fait ?

Bien que certains métiers ont l’obligation légale de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle ou en Responsabilité Civile Après Livraison, la plupart des entreprises n’y sont pas contraintes par la loi. Néanmoins, dans l’immense majorité des cas, les entreprises sont contraintes de s’assurer en Responsabilité Civile par des tiers, que ce soient leurs clients, leurs partenaires, leurs actionnaires, les écoles de leurs stagiaires, etc…

Nous pouvons donc considérer que l’Assurance RC est une obligation de fait pour les entreprises.

activités soumises à une obligation légale d’assurance Responsabilité Civile

Si votre activité est soumise à une obligation légale d’assurance RC Professionnelle ou RC Après Livraison, le non respect de cette obligation peut exposer les dirigeants à des poursuites pénales, notamment en cas d’incident non assuré.
Exemples de métiers soumis à une obligation légale d’assurance RC :

• Les fabricants de Dispositifs Médicaux sont soumis à une obligation légale d’assurance RC Produits ou RC Après Livraison. On parle alors d’assurance RC Dispositifs Médicaux ou d’assurance RC Medtech.  Avec le nouveau règlement européen (EU)2017/745 appelé MDR (Medical Device Regulation), les fabricants de Dispositifs Médicaux sont aussi soumis à l’obligation d’évaluation de la couverture financière nécessaire en fonction du risque de leurs produits. En savoir plus sur l’assurance des fabricants de Dispositifs Médicaux

• Les sociétés exerçant une activité financière réglementée, comme Intermédiaire en Financement Participatif (RC Pro IFP), Conseiller en Financement Participatif (RC CFP), Conseiller en Investissement Financier (RC Pro CIF), Courtier et Intermédiaire en opérations de banque ou en assurance, etc… Cela concerne également l’assurance RC Fintech et l’assurance RC Insutech.

Il existe bien d’autres métiers concernés par cette obligation. Si vous avez un doute sur votre obligation légale d’assurance Responsabilité Civile, contactez-nous.

Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

L’assurance Responsabilité Civile est indispensable pour protéger vos clients, vos salariés, vos partenaires, et tous les autres tiers avec lesquels vous entretenez des relations et à qui vous pouvez potentiellement causer un préjudice. L’assurance Responsabilité Civile permettra de réparer le préjudice que vous causez à un tiers, avec plusieurs leviers disponibles :

• Vous assister dans la gestion d’une situation de crise, en mettant à votre disposition des experts, avocats, aide à la communication de crise …
• Aider votre entreprise à minimiser l’impact financier du sinistre, notamment grâce à des garanties comme les Frais Supplémentaire, les Frais Correctifs, les Frais de Remplacement d’un Homme Clé, …
• Indemniser financièrement le tiers victime d’un préjudice causé par votre société
• Aider votre société à éviter qu’un préjudice similaire ne se reproduise ensuite, notamment grâce à des garanties telles que les Frais Supplémentaires, le Frais de Retrait, les Frais de Dépose Repose, …

Chacune de ces garanties correspond à des besoins spécifiques, ainsi, selon qu’il s’agit d’assurance RC Pro, d’assurance RC Après Livraison, d’assurance RC Cyber, d’assurance RC Exploitation, d’assurance RC Aéronautique ou encore d’assurance RC Environnement par exemple, les garanties ne seront pas les mêmes. Cela dépendra aussi de votre métier et des garanties disponibles pour votre activité sur le marché de l’assurance RC.

Quel est le coût d’une Assurance RC Pro ?

Comment est calculé le coût de mon assurance Responsabilité Civile ? 

Quand on parle du coût d’une assurance RC Pro on fait référence au montant de la prime d’assurance aussi appelée cotisation d’assurance.

La prime d’assurance RC dépend de plusieurs facteurs qui entrent en compte dans la composition du tarif de l’assureur, voici une liste assez détaillée des éléments composant la prime de votre assurance RC Professionnelle :

• La nature de votre activité ou de vos produits
• Le montant de votre Chiffre d’Affaires, qui permet d’évaluer le volume de votre activité
• Le montant de la garantie RC Professionnelle ou RC Après Livraison souhaité, et les sous-limitations de ces garanties
• Les pays dans lesquels vous exportez ou avez des filiales. La prime est souvent plus chère lorsque vous travaillez aux USA ou au Canada en raison de la culture de Responsabilité très forte en Amérique du Nord

Lorsque votre activité nécessite une étude d’assurance sur mesure, d’autres facteurs peuvent aussi influencer le coût de votre assurance :

• La typologie de vos clients (BtoC, BtoB, grands groupes, …)
• La durée et le montant de vos principaux contrats commerciaux
• Vos engagements contractuels de responsabilité et d’assurance
• Vos zones d’approvisionnement ou de sous-traitance. Par exemple certains assureurs estiment qu’il est plus risqué de se fournir auprès de sociétés Chinoises en raison de la difficulté à faire un recours contre elles.

Prime révisable ou prime forfaitaire ?

En RC Professionnelle et RC Produits, il existe principalement deux façons de calculer la prime d’assurance

La prime révisable 

Elle est constituée d’une prime provisionnelle minimum irréductible (PPMI) payée en début d’année, et d’un taux de révision sur le Chiffre d’Affaires qui permet, en fin d’année, de calculer le coût définitif de votre assurance. Dans ce cas une prime complémentaire est payée à  l’assureur pour l’année écoulée, après la clôture de votre exercice, on l’appelle la prime de révision. Ce mode de calcul de la prime est particulièrement avantageux pour les entreprises dont l’activité est fluctuante.

La prime forfaitaire

Elle est fixée en début d’année et ne varie plus quel que soit votre volume d’activité dans l’année. L’année suivante, votre prime est renégociée avec l’assureur en fonction de l’évolution de votre Chiffre d’Affaires. Le plus souvent, votre prime ne change pas d’une année sur l’autre si votre CA n’a pas augmenté d’au moins 20% depuis la dernière négociation de prime. Ce mode de calcul de la prime est particulièrement avantageux pour les entreprises en croissance.

Comment est calculée la prime de l’assurance RC Technologies + Cyber d’ONLYNNOV ?

Les entreprises Technologiques et Innovantes que nous assurons sont souvent des sociétés en croissance et très internationales. Notre assurance RC Technologies + Cyber fonctionne donc avec une prime forfaitaire annuelle très avantageuse pour les entreprises Technologiques et Innovantes, notamment les start-up, scale-up, PME et ETI françaises.

Trois critères entrent en compte dans le calcul de notre prime :

• La nature de votre activité (chaque activité proposée est assortie d’un niveau de risque qui vient pondérer la prime proposée)
• Le montant de votre Chiffre d’Affaires. Notre prime fonctionne par tranche de CA, elle n’évolue que lorsque que vous changez de tranche.
• Le montant de la garantie RC Professionnelle et RC Cyber choisi.

Un dernier élément entre en jeu dans la prime des assureurs : les coûts administratifs. Chez ONLYNNOV nous avons réduit au minimum les coûts administratifs de notre assurance en automatisant intégralement la souscription du contrat. Aucune intervention humaine = aucun coût inutile. Et cela nous permet aussi d’être 100% disponibles pour vous conseiller et vous accompagner si vous en avez besoin, vous apportant ainsi une grande valeur ajouté à moindre coût.

Les garanties d’assurance de notre contrat et nos primes ont été négociées dans un grand appel d’offres auprès des trois assureurs les plus performants pour l’assurance des entreprises innovantes. 

Comme les entreprises innovantes et technologiques sont souvent très internationales, notre contrat peut couvrir tous vos exports et toutes vos filiales dans le Monde Entier, y compris aux USA et au Canada, sans aucun surcoût.

C’est ainsi que chez ONLYNNOV, grâce à notre appel d’offres, notre gestion optimisée et notre approche mondiale, nous pouvons vous garantir une assurance RC Technologies + Cyber au meilleur rapport qualité prix du marché !

QUels sont Les différents types d’assurances Responsabilité Civile ?

La Responsabilité Civile Professionnelle

C’est l’assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences d’une faute professionnelle (erreur, faute, omission, …) ou d’une responsabilité contractuelle.

Elle peut couvrir une prestation de service, comme la RC des ESN, SSII, Freelance, Consultant en informatique ou consultant en affaires réglementaire, mandataire de Dispositifs Médicaux, PRRC, pharmacien responsable, etc…
Elle peut aussi couvrir un service immatériel, comme la RC des Éditeurs de Logiciels ou la RC des studios de jeux vidéo, etc…

Attention : en RC Professionnelle il faut être très attentif au montant de garantie des Dommages Immatériels Non Consécutifs car c’est celui qui couvre 90% des types de sinistres de Responsabilité Civile Professionnelle. Il faut aussi vérifier que toutes les garanties sont accordées aux USA et au Canada si vous travaillez ou si vous avez des clients ou des utilisateurs dans ces pays.

La Responsabilité Civile Produit ou Responsabilité Civile Après Livraison

C’est l’assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences du vice caché d’un produit vendu ou d’un produit livré. Elle est spécialement conçue pour les entreprises qui fabriquent et vendent des produits physiques.

On la propose par exemple pour la RC des fabricants d’informatique, d’électronique, de mécatronique, pour la RC des Dispositifs Médicaux ou la RC des produits pharmaceutiques, etc…)

Les garanties essentielles à contrôler pour ce type d’assurance sont :

• Les Dommages Corporels
• Les Dommages Matériels
• Les Frais de Retrait ou les Frais de Dépose / Repose
• L’étendue de la garantie des Dommages Immatériels Non Consécutifs

Bien sûr, comme pour la RC Professionnelle, il faut vérifier que toutes les garanties sont accordées aux USA et au Canada si vous exportez ou si vous avez une filiale dans ces pays.

ATTENTION, dans le secteur des technologies innovantes, de plus en plus de produits sont le support de services. Cette transformation du business model de certains industriels doit impérativement vous amener à réfléchir aux garanties dont vous avez besoin, et probablement à combiner des garanties RC Produits, RC Après Livraison et RC Professionnelle dans un même contrat. C’est le cas par exemple de nombreux concepteurs ou fabricants d’objets connectés (IOT), de robots, de véhicules autonomes, de Dispositifs Médicaux connectés (DMC), etc…

La Responsabilité Civile Exploitation

C’est une garantie prévue pour couvrir les dommages que votre société peut causer à des tiers par le seul fait de son existence, indépendamment de ses produits ou de ses services. Par exemple, elle servira à protéger votre entreprise dans le cas d’un salarié qui se rend chez un client et casse quelque chose ou blesse son client. Elle inclue aussi d’autres garanties comme la Faute Inexcusable qui protège votre entreprise en cas d’accident du travail ou de faute professionnelle, ou une RC Environnement pour les sociétés qui ne sont pas classées ICPE.

Cette garantie est très standard dans la plupart des assurances RC pour les entreprises technologiques et innovantes. Néanmoins il est utile de l’analyser plus en détail si vous disposer de sites industriels conséquents.

ATTENTION : Certaines start-up innovantes en phase de Recherche et Développement (R&D) n’auront pas besoin de RC professionnelle ou de RC Produits ou RC Après Livraison car elles ne réalisent pas de Chiffre d’Affaires. Elles auront cependant impérativement besoin d’une RC Exploitation, surtout dans des métiers tels que les biotechnologies ou les medtech. Nous proposons pour ces entreprises une assurance RC Exploitation Sciences de la Vie parfaitement adapté à leurs besoins. 

autres types d’assurance Responsabilité Civile

Il existe encore de nombreuses assurances de responsabilité civile spécifique à certains besoins particuliers. Sans être exhaustifs, nous pouvons en lister certaines comme :

• La Responsabilité Civile Cyber qui est devenue une garantie indispensable pour toute société technologique

• La Responsabilité Civile Promoteur de Recherche Biomédicale aussi appelée ou RC Essai Clinique ou RC Etude Clinique pour les sociétés de Sciences de la Vie
• La Responsabilité Civile Aéronautique ou Responsabilité Civile Spatiale
• La Responsabilité Civile Environnement ou RC environnementale notamment pour les grosses industries ou les risques de passifs environnementaux
• La Responsabilité Civile nucléaire pour les détenteurs de sources ionisantes

Notre contrat d’assurance RC Technologies + Cyber inclus les garanties RC Professionnelle / RC Après Livraison / RC Produit / RC Exploitation / RC Cyber et Cyber dommage, dans le Monde Entier y compris aux USA et au Canada.