Responsabilité des dirigeants

Les dirigeants se pensent souvent, à tort, couverts à titre personnel par le contrat de RC Professionnelle de leur société. La garantie « faute inexcusable » du contrat RC Pro sème le trouble dans l’esprit des dirigeants. Cette garantie a pour unique but de couvrir la personne morale lorsqu’elle est responsable d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et non les dirigeants personnes physiques.

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité des Dirigeants ?

D’une manière générale, toute personne ayant un intérêt, peut mettre en cause la responsabilité d’un dirigeant d’entreprise ou d’association. L’article 1850 du code civil dispose que « chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion ». La responsabilité des dirigeants est donc très large, et peut être recherchée par tous les acteurs ayant un lien avec la structure, que ce soient les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les créanciers, les clients, les tiers, ou encore les autorités.

A ce titre, un contrat Responsabilité des Dirigeants est aussi utile pour une ETI que pour une TPE  et une PME. Les entreprises et leurs dirigeants sont soumis à de plus en plus de règles, et donc de contraintes juridiques. Or, pour le dirigeant d’une TPE, qui n’a la plupart du temps, pas de service juridique, ces normes ne sont pas toujours connues, et elles peuvent parfois être difficiles à assimiler. Les réglementations à respecter peuvent concerner aussi bien l’activité exercée en elle-même et les relations avec les clients, que les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour la sécurité des biens et des personnes, au sein des locaux ou non. Les dirigeants doivent également respecter bon nombre de lois assurant la protection des salariés.

A qui cette assurance RCMS est-elle destinée ?

Les personnes assurées par un contrat RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) aussi appelé RDD (Responsabilité des Dirigeants) ou D&O en anglais (Directors and Officers) sont nombreuses et sont en partie précisées ci-dessous :

• Dirigeants de Droit (Passés, présents ou futurs)
• Dirigeants de Fait (Passés, présents ou futurs)
• Les représentants dans les participations
• Les héritiers, légataires, ayants-droit, représentants légaux, conjoints, pacsés
• Les membres du Comité d’Audit, de Rémunération, de Nomination ou de Stratégie
• Le Souscripteur et ses filiales en cas de faute non séparable
• Le Souscripteur personne morale administrateur dans ses filiales ou la personne morale administrateur du souscripteur

Nous pouvons donc étudier vos besoins d’assurances et prévoir de multiples extensions afin d’étendre la définition des personnes assurées.

Les risques pour lesquels le dirigeant est protégé

Le contrat Responsabilité des Dirigeants, ou Directors and Officers Liability en anglais (D&O), permet entre autres d’assurer le ou les dirigeants pour les événements suivants :

• Lorsque l’on constate une faute de gestion de la part du dirigeant. A savoir que les actionnaires, les salariés, les tiers peuvent aussi poursuivre le dirigeant pour faute de gestion, même sans liquidation judiciaire de la société. Par ailleurs, en cas de liquidation, le mandataire judiciaire tente de poursuivre le dirigeant pour faute de gestion dans environ 30% des cas.

• En cas d’assignation en justice, les frais de défense du dirigeant en matière civile et pénale sont indemnisés par l’assureur. Les dommages et intérêts peuvent au cas par cas également être pris en charge par la compagnie d’assurance. Il est important de préciser que l’entreprise n’a pas le droit de prendre en charge ces frais. Il s’agit donc d’une protection de votre patrimoine personnel.

• Des frais de communication et de réhabilitation de l’image de l’assuré peuvent être engagés par l’assureur, par exemple après une médiatisation judiciaire.

Nous pouvons donc étudier vos besoins d’assurances et prévoir de multiples extensions afin d’étendre la définition des personnes assurées.

Levée de fonds, pourquoi mes investisseurs demandent une Responsabilité des Dirigeants ?

Il est très fréquent que les investisseurs demandent à l’entreprise de souscrire une assurance Homme Clé, mais aussi une assurance de Responsabilité des Dirigeants. Pourquoi ? C’est généralement parce qu’ils souhaitent eux-mêmes être assurés au titre de leur mandat d’administrateur dans votre société. Il faut donc prévoir une extension de garantie pour couvrir la responsabilité des Personnes Morales Administrateur du Souscripteur.

Vous pouvez aussi exiger que vos investisseurs vous apportent des garanties financières. Nous vous invitons à lire notre article qui traite de ce sujet : « licorne ou cocue, quelles cornes pour votre start-up ? ».

Introduction en bourse et sociétés cotées

Les dirigeants de sociétés cotées en bourse sont bien sûr beaucoup plus exposés à des poursuites liées à leur métier de dirigeant. La fluctuation de votre cours de bourse ou votre communication financière peuvent être à l’origine de soupçons de l’AMF qui décidera de diligenter une enquête contre votre société, mais aussi contre ses dirigeants qui peuvent être auditionnés à titre personnel. Les frais de défense de telles auditions peuvent se chiffrer en dizaine, voir centaines de milliers d’euros qui seront à votre charge si la société n’a pas d’assurance de Responsabilisé des Dirigeants.

Les opérations financières faites par vous, vos managers actionnaires, ou tout autre personne pouvant disposer d’informations confidentielles sont également susceptibles d’être soupçonnées de délits d’initié. Il est essentiel de sensibiliser très formellement vos managers, actionnaires et autres partenaires sur le risque de délits d’initié.

Focus sur le prospectus d’introduction en bourse : une entreprise qui s’introduit en bourse doit rédiger un prospectus d’introduction en bourse qui doit présenter de manière absolument objective l’ensemble des opportunités, mais aussi des risques liés à leurs actions. Il est assez fréquent, surtout pour des introductions d’entreprise technologiques, d’avoir une fluctuation de cours importante rapidement après l’introduction en bourse. Les actionnaires lésés peuvent faire une réclamation contre votre entreprise, mais aussi contre ses dirigeants, s’ils estiment que le prospectus ne les a pas suffisamment informés sur les risques encourus.

Si votre société est cotée ou si vous avez un projet d’introduction en bourse, contactez-nous.