Lexique de la prévoyance d’entreprise
La prévoyance d’entreprise mobilise un vocabulaire technique précis, souvent mal maîtrisé par les dirigeants et les DRH qui pilotent leur contrat sans formation assurance. Chaque terme ci-dessous répond à une question concrète liée à la prévoyance collective : ce que couvre une garantie, ce que signifie un délai, ce que perçoit un bénéficiaire. Les définitions sont classées par ordre alphabétique.
Accord de branche
Accord collectif applicable à l’ensemble des entreprises relevant d’un même secteur d’activité, pouvant imposer des obligations en matière de protection sociale complémentaire.
Bénéficiaire
Personne physique ou morale désignée pour recevoir les prestations prévues par le contrat.
Capital décès
Somme versée aux bénéficiaires désignés lors du décès de l’assuré, conformément aux dispositions du contrat.
Convention collective
Accord conclu entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés, définissant notamment les obligations de protection sociale complémentaire applicables à un secteur d’activité.
Décès
Garantie prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.
Délai de carence
Période suivant la souscription du contrat pendant laquelle aucune garantie n’est active, quelle que soit la cause de l’arrêt.
Dispense d’adhésion
Possibilité offerte à certains salariés de ne pas adhérer au régime collectif obligatoire de l’entreprise lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Franchise
Délai, propre à chaque arrêt de travail, entre le début de l’incapacité et le versement des indemnités prévoyance.
Garantie incapacité
Garantie destinée à compléter la perte de revenus subie par l’assuré lors d’un arrêt de travail temporaire.
Garantie invalidité
Garantie prévoyant le versement d’une rente ou d’un capital lorsque l’invalidité de l’assuré est reconnue.
Garanties collectives
Ensemble des garanties souscrites par une entreprise au profit de ses salariés en matière de prévoyance, de santé ou de retraite complémentaire.
IJSS (indemnités journalières de la Sécurité sociale)
Indemnités versées par la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail. Elles représentent 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond fixé à 42,97 € par jour en 2026.
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Situation dans laquelle l’assuré est temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Invalidité
Réduction durable de la capacité de travail ou de gain de l’assuré, reconnue par la Sécurité sociale et classée en plusieurs catégories selon le degré d’incapacité.
Maintien de salaire
Obligation légale ou conventionnelle de l’employeur de continuer à verser tout ou partie de la rémunération du salarié pendant un arrêt de travail.
PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale)
Montant de référence utilisé pour le calcul de certaines cotisations, garanties et prestations de protection sociale.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
État reconnu lorsque l’assuré est dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante.
PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Déclinaison mensuelle du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence pour le calcul de certaines cotisations et prestations.
Portabilité des droits
Maintien temporaire des garanties santé et prévoyance au profit d’un ancien salarié dont le contrat de travail a pris fin, sous certaines conditions.
Rente de conjoint
Revenu versé au conjoint ou partenaire bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, selon les modalités prévues au contrat.
Rente éducation
Revenu périodique versé aux enfants bénéficiaires afin de contribuer à leur entretien et au financement de leurs études après le décès de l’assuré.
Salaire de référence
Base de calcul des prestations, dont la définition varie selon le risque. Pour l’incapacité, il correspond à la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt. Pour l’invalidité, il s’agit du salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité, plafonné au PASS.
Subrogation
Mécanisme permettant à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale lorsqu’il maintient le salaire du salarié.
Taux d’invalidité
Pourcentage reconnu par la Sécurité sociale, déterminant la catégorie d’invalidité et le niveau de pension.
Incapacité, invalidité, décès : chaque garantie a son propre mode de calcul, ses plafonds, ses conditions d’application. Onlynnov audite votre contrat actuel et identifie les écarts de couverture propres à votre population salariée.