L’audit de due diligence assurance a un impact direct sur la valorisation, le pacte d’actionnaires et le closing. Fonds d’investissement, family offices, business angels, auditez et sécurisez vos participations ciblées ou en portefeuille. Adéquation des polices, des garanties critiques (RC Pro, RCMS, Cyber, Homme-clé, etc.) et de la politique tarifaire : obtenez un rapport d’audit clair sur la gestion des risques et les mesures correctives prioritaires avant investissement.
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💡 L’audit d’assurance lors de la due diligence intervient en amont d’une fusion-acquisition (M&A), d’une levée de fonds, d’une opération de capital ou lors de la revue d’un portefeuille de participations. L’examen des polices, de la sinistralité et des mécanismes de rétention permet à l’investisseur de mesurer l’exposition réelle, d’ajuster sa stratégie de négociation et sécuriser ses investissements.
L’audit de due diligence assurantiel dépasse la simple vérification formelle des contrats. Le rapport présente :
- Une évaluation précise du transfert de risques,
- L’identification des angles morts assurantiels (risques émergents, technologie, international),
- Un benchmarking tarifaire complet comparant vos programmes aux standards du marché,
- Le chiffrage détaillé des ajustements nécessaires,
- La projection des besoins futurs d’intégration dans les programmes d’assurance.
Cet audit est un outil de pilotage pour les investisseurs : il soutient la négociation, sécurise la ligne d’investissement et clarifie les priorités de structuration post-closing.
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Les objectifs de la due diligence risques et assurance
L’audit de due diligence assurance établit le profil de risques d’une cible ou d’un portefeuille de participations. L’examen des polices en vigueur met en évidence les écarts de couverture : exclusions, plafonds, franchises et garanties prioritaires.
L’évaluation tarifaire confronte chaque programme d’assurance aux standards du marché et chiffre les ajustements nécessaires afin d’optimiser les charges.
Le rapport sur l’assurance lors de la due diligence restitue un plan d’action clair qui identifie :
🟢 Les garanties adaptées
🟠 Les garanties à renforcer
🔴 Les anomalies graves
Analyse de la couverture et des garanties
Audit tarifaire et comparatif marché
Recommandations concrètes et plan d’action
📌 Dans la due diligence assurance, le rapport du courtier met en évidence : la sinistralité historique et le provisionnement des sinistres ouverts, les mécanismes de rétention : franchises, captives, auto-assurance, les investissements de prévention impactant le business plan, les responsabilités passées à intégrer dans le protocole de vente, la cohérence entre activités réelles et périmètre des couvertures.
Analyse de la couverture et des garanties
L’examen des polices d’assurance constitue le socle de la due diligence assurantielle.
Chaque contrat est analysé par le courtier pour vérifier la cohérence entre les activités réelles de la société et les garanties effectivement couvertes. L’audit met en évidence les exclusions susceptibles de laisser un risque majeur sans transfert, la pertinence des plafonds et la qualité des extensions territoriales.
Les garanties déterminantes (RC Pro, D&O, Cyber, Homme-clé notamment) sont passées en revue avec précision. L’analyse couvre également les contrats multirisques et dommages aux biens afin de mesurer l’étendue réelle de la protection.
Cette approche révèle les écarts qui influencent directement la valorisation et les conditions de la transaction.
💡 Pour les Medtech et Fintech notamment, la due diligence assurance exige une lecture réglementaire approfondie. Pour les Medtech, l’audit assurance doit vérifier la conformité au règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR) et la couverture des essais cliniques. Pour les acteurs crypto-finance et fintech, le contrôle porte sur l’adéquation des polices avec le futur cadre MiCA, qui complète les obligations déjà applicables aux PSAN.
Audit tarifaire et comparatif marché
L’audit tarifaire confronte le coût des programmes d’assurance aux standards observés dans le marché. Chaque contrat est analysé poste par poste pour apprécier la compétitivité des primes et mesurer leur adéquation avec le profil de risque réel de la société.
L’évaluation ne se limite pas aux primes : elle intègre le coût complet du risque, incluant franchises, captives et mécanismes de rétention. Cette revue distingue les écarts justifiés, liés à la sinistralité ou à une exposition particulière, des surcoûts sans fondement.
Cette analyse fournit à l’investisseur une base chiffrée et objective pour renégocier les polices, réduire les charges assurantielles et renforcer l’EBITDA des participations, en amont comme en portefeuille.
Écart aux benchmarks sectoriels : comparaison avec les niveaux pratiqués dans des portefeuilles comparables.
Poids des mécanismes de rétention : franchises, captives, auto-assurance et impact sur la charge réelle.
Analyse de la sinistralité : justification ou non des écarts tarifaires par l’historique des sinistres.
Identification des surcoûts : primes supérieures sans garantie supplémentaire.
Chiffrage des économies potentielles : estimation de l’optimisation à garanties constantes.
Recommandations concrètes et plan d’action
Les recommandations de l’audit de due diligence assurance sont hiérarchisées et présentées de façon exploitable pour l’investisseur comme pour le management. Chaque garantie reçoit un statut précis (adaptée, à renforcer ou insuffisante) assorti de mesures correctrices chiffrées.
Ce rapport joue ensuite trois rôles :
- Dans la transaction : il alimente directement la négociation, prépare le closing et soutient l’ajustement de valorisation.
- Dans le pilotage post-closing : il sert de feuille de route pour intégrer la cible aux programmes existants, ajuster les polices, clarifier les priorités.
- Dans la gouvernance : il devient un outil de suivi, réutilisable lors des comités d’investissement ou des revues annuelles des participations.
| Garantie | Statut | Constat | Recommandations |
|---|---|---|---|
| RC Professionnelle | 🟢 Adaptée | Couverture cohérente avec les activités déclarées | Maintien en l’état |
| Responsabilité des dirigeants (D&O) | 🟠 À renforcer | Clause de garantie limitée aux mandataires sociaux de droit | Étendre aux dirigeants de fait et aux filiales |
| Cyber | 🔴 Insuffisante | Absence de couverture aux USA et Canada (exclusion) | Négociation d’une police dédiée incluant couverture internationale |
| Homme-clé | 🟠 À renforcer | Capital assuré inférieur à 50 % du besoin identifié | Revalorisation du capital assuré et révision des clauses de déclenchement |
Tableau simplifié de restitution d’un audit de due diligence assurance
Comment se déroule un audit de due diligence assurantiel ?
Le processus de due diligence assurance suit des étapes précises, du contrôle des polices existantes jusqu’à la restitution d’un rapport final. Chaque phase analyse une dimension différente : cohérence des contrats, identification des risques non couverts, comparaison tarifaire avec les standards de marché, ajustements correctifs et livrable structuré.
Ce déroulement fournit à l’investisseur une lecture claire et exploitable pour ses opérations de fusion-acquisition (M&A), de cession ou de levée de fonds.
Étape 1
Analyse des polices d’assurance existantes
Nous construisons une base claire pour comprendre l’exposition initiale :
- Contrats en vigueur et historique de couverture,
- Continuité des garanties,
- Cohérence entre programmes acheteur et vendeur.
Étape 2
Identification des risques non couverts
Nous cartographions les failles qui influencent la valorisation :
- Zones sans transfert d’assurance (juridique, opérationnel, international),
- Risques émergents : cyber, IA, blockchain, développement international,
- Angles morts liés à la conformité sectorielle.
Étape 3
Évaluation des coûts et benchmarking marché
Nous mesurons l’efficience économique :
- Rapport coût/garanties confronté aux benchmarks sectoriels,
- Impact des surcoûts sur le P&L et potentiellement la valorisation.
Étape 4
Ajustement des polices et recommandations
Nous définissons la feuille de route opérationnelle post-closing :
- Ajout ou extension des garanties manquantes,
- Augmentation des plafonds si nécessaire,
- Identification des primes à renégocier.
Étape 5
Rapport final et restitution
Vous recevez un outil de décision et d’actions :
- Rapport de due diligence assurance synthétique et hiérarchisé,
- Forces et faiblesses du programme d’assurance,
- Statuts par garantie (adaptée, à renforcer, insuffisante).
FAQ sur l’audit de due diligence assurance
Qu’est-ce que la due diligence assurance ?
La due diligence assurance correspond à l’audit des polices d’assurance lors d’une opération de fusion-acquisition ou de levée de fonds.
L’objectif : évaluer l’adéquation des garanties, identifier les risques non couverts et mesurer l’impact financier potentiel pour l’investisseur.
Que contient un rapport de due diligence ?
Un rapport de due diligence assurance comprend :
- Une analyse qualitative des polices et des garanties,
- Une analyse tarifaire avec comparatif marché,
- Des recommandations et un plan d’action priorisé.
Quand faut-il réaliser une due diligence assurance ?
- Lors d’une fusion-acquisition (M&A) ou d’une cession,
- En amont d’une levée de fonds ou d’une opération de capital,
- Dans le cadre d’une restructuration plus large,
- Lors d’une revue périodique d’un portefeuille de participations,
- A l’entrée de nouveaux investisseurs (augmentation de capital, LBO).
Dans chacun de ces cas, l’audit par un courtier en assurance expert fiabilise la valorisation et sécurise la négociation des engagements.
Le rôle de l’assurance avant, pendant et après la levée de fonds ↗
Qui demande un audit sur les assurances ?
L’audit de due diligence assurance est généralement commandé par l’investisseur, l’acquéreur ou le fonds d’investissement, dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition (M&A), d’une levée de fonds ou d’un rachat de participation.
Dans certains cas, le vendeur peut également initier une vendor due diligence (VDD) pour anticiper les objections et sécuriser la valorisation.
L’audit est alors réalisé par un courtier spécialisé en assurance, en lien avec les équipes internes.
Combien de temps faut-il pour recevoir le rapport d’audit ?
La durée varie selon le périmètre et le nombre de polices. Un audit flash peut être livré en quelques jours, tandis qu’un rapport complet nécessite en moyenne 10 jours.
Les délais s’ajustent selon la complexité de la cible et l’exhaustivité attendue.