Politique Données Personnelles ONLYNNOV

1. A propos de cette Politique Données Personnelles

2. Qui sommes-nous ?

3. Comment puis-je vous contacter ?

4. Quand est-ce que cette Politique Données Personnelles ne s’applique pas ?

5. Définitions

6. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

7. Pourquoi certaines Informations sont obligatoires à fournir ?

8. Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

9. Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

10. A qui sont communiquées mes Informations ?

11. Ou sont stockées mes informations ?

12. Utilisez-vous des cookies ?

13. Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

14. Quels sont mes droits ?

15. Comment exercer mes droits ?

 

* * *

A propos de cette Politique Données Personnelles

Cette Politique Données Personnelles s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque vous nous contactez, lorsque nous sommes en relation commerciale avec vous, lorsque vous visitez notre Site ou utilisez notre Service.

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, ONLYNNOV s’efforce de mettre en place une Politique Données Personnelles compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 12 décembre 2018).

 

Cette Politique Données Personnelles entre en application à compter du 1er Juillet 2020.

 

Nous pouvons changer cette Politique Données Personnelles à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique Données Personnelles, soit par l’envoi d’un email, soit par l’affichage d’un message sur notre Site.

 

Qui sommes-nous ?

ONLYNNOV est une société à responsabilité limitée au capital de 11 111 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 820 726 149 et dont le siège social est situé 20 rue de la Cadière à Oullins (69600).

ONLYNNOV est une société de conseil et de courtage en assurances inscrite au registre ORIAS sous le numéro 16 003 770 (www.orias.fr).

 

Comment puis-je vous contacter ?

Vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Par courrier : ONLYNNOV - 20 rue de la Cadière - Oullins (69600)

Par téléphone : 04 28 29 01 39

Par email : contact@onlynnov.com

Par formulaire en ligne : nous-contacter

 

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique. Pour plus d’informations, consulter la rubrique « 3. Quand est-ce que cette Politique Données Personnelles ne s’applique pas ? ».

 

Quand est-ce que cette Politique Données Personnelles ne s’applique pas ?

 

Cette Politique s’applique uniquement lorsque nous décidons de la façon d’utiliser vos Informations (c’est-à-dire lorsque nous agissons comme responsable de traitement au sens de la loi) et pour les raisons que nous exposons dans la présente Politique.

 

A l’inverse, cette Politique ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos Informations qui sont réalisés :

 

  • Par l’Assureur avec lequel vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance ; l’Assureur est responsable de ses propres traitements et devra vous tenir informé.
  • Par les organismes de santé qui recueilleront directement auprès de vous des données relatives à votre état de santé.

Lorsqu’une telle communication sera nécessaire, nous vous préviendrons. Ces données de santé devront être communiquées directement aux organismes concernés et non à ONLYNNOV. Nous ne faisons aucun traitement de ces données de santé. Nous supprimerons donc immédiatement toute donnée de santé vous concernant que vous nous enverrez par erreur. 

 

  • Enfin, cette Politique ne s’applique pas d’avantage lorsque nous agissons sur instructions d’un tiers en qualité de sous-traitant au sens de la loi. 

 

Définitions

Lorsque sont utilisés des termes en majuscule dans cette Politique, ils font référence aux définitions ci-dessous :

 

« Assureur » désigne la société d’assurance qui sera contractuellement engagée avec l’Utilisateur au titre du contrat d’assurance. 

« Espace Extranet » désigne l’espace accessible sur le Site à l’Utilisateur ayant créé un compte et lui permettant de gérer le suivi et l’exécution de ses contrats d’assurance.

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.

« Nous », « Nos », « Notre » et « ONLYNNOV » désignent notre société Onlynnov, société à responsabilité limitée au capital de 11 111 euros immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 820 726 149, dont le siège social est sis 20, rue de la Cadière à Oullins (69600). 

« Politique » désigne la présente Politique Données Personnelles.

« Service » désigne le service que nous vous proposons comprenant une procédure de souscription spécifique permettant de conclure un contrat d’assurance en ligne, et un Espace Extranet permettant de gérer le suivi et l’exécution de vos contrats d’assurances

« Site » désigne notre site internet accessible via le nom de domaine onlynnov.com.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Service. 

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site sans utiliser notre Service.

 

Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

 

Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.

 

TYPE DE DONNEES  DESCRIPTION
Identité

Nous collectons des informations relatives à votre civilité, telles que :

  • vos nom et prénom, ou votre raison sociale,
  • votre nationalité et votre situation maritale (cas précis : notamment assurance homme-clé, emprunteur et toutes assurances de type prévoyance),
  • votre adresse (y compris siège social),
  • votre adresse courriel,
  • votre numéro de téléphone,
  • votre code d’identification comptable,
  • votre numéro SIREN/SIRET
Informations de paiement en ligne et coordonnées bancaires

En fonction du choix du mode de règlement de la prime d’assurance, nous collectons :

  • vos coordonnées de compte bancaire (RIB, IBAN, BIC, Titulaire du compte), ou
  • vos données de carte bancaire (numéro, date d’expiration, cryptogramme visuel)
Habitudes

Dans certains cas (pour les assurances homme-clé et prévoyance par exemple), nous collectons des informations relatives à vos habitudes. Aussi nous pouvons être amené à vous demander :

  • si vous êtes fumeur ou non-fumeur,
  • si vous pratiquer une activité sportive,
  • si vous pratiquez un métier à risques,
  • si vous prévoyez des déplacements à l’étranger
 
Suivi de la relation commerciale

Nous collectons des informations dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, telles que :

  • vos demandes de services,
  • vos demandes de souscription,
  • vos contrats d’assurance,
  • vos quittances et les informations y afférentes (montant, date, échéance, etc.), ainsi que vos diverses attestations,
  • votre signature électronique,
  • vos avis, commentaires et témoignages sur notre Service,
  • vos demandes d’informations et/ou de documents relatifs à nos offres, les échanges / correspondances avec vous
Identifiants

Nous collectons des informations vous permettant de vous identifier à votre compte Utilisateur :

  • nom d’utilisateur ou adresse courriel,
  • mot de passe.
Logs de connexion et métadonnées

Nous collectons des informations relatives à la connexion et au parcours des Utilisateurs sur le Site (adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, etc.) ainsi que des métadonnées (fonctionnalités que vous utilisez le plus, interactions avec les autres Utilisateurs, actions sur le Site etc.)

Sollicitation / Prospection

Nous collectons des informations nécessaires à la mise en œuvre de nos actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test, et de promotion

 

Informations recueillies de manière indirecte : Certaines des informations que nous recueillons sur votre identité sont susceptibles d’être collectées par interrogation de bases de données appartenant à des tiers. Par exemple, nous pouvons récupérer votre raison sociale, votre numéro de SIRET/SIREN ou encore les coordonnées de votre siège social via la base de données SIRENE sur les entreprises. Nous le faisons pour rendre l’utilisation du Service plus fluide et plus rapide. 

 

Informations recueillies par les cookies : Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « 9. Utilisez-vous des cookies ? »

 

Pourquoi certaines Informations sont obligatoires à fournir ?

Nous avons parfois besoin de vos Informations. Par exemple, nous avons besoin de votre adresse email et d’un mot de passe pour vous faire bénéficier du Service ; nous avons besoin d’informations sur votre civilité et sur vos coordonnées pour vous permettre de souscrire un contrat d’assurance ; nous avons besoin de connaitre certaines de vos habitudes pour adapter les contrats d’assurance à votre situation. 

 

Ne pas nous fournir une information obligatoire peut avoir des conséquences : nous ne pourrons pas créer votre compte, nous ne pourrons pas vous fournir le Service dans son intégralité, nous ne pourrons pas vous conseiller correctement, l’Assureur pourra vous refuser sa garantie ou appliquer une règle proportionnelle en cas de sinistre en application du Code des assurances, etc.

 

Lorsqu’une information est obligatoire, Nous vous l’indiquons et vous expliquons pourquoi nous en avons besoin à proximité du champ de collecte.

 

Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :

  • Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir notre service d’intermédiation et les prestations associées (Exécution d’un contrat) ;
  • Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
  • Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
  • Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
FINALITE SOUS-FINALITE

BASE LEGALE

(ce qui nous autorise à traiter vos données)

Fourniture du service et gestion du site

Inscription des Utilisateurs, création des fiches clients et des fiches contacts, confection des devis, contrats d’assurance et autres documents (attestations, quittances, mandat SEPA), signature des contrats d’assurances, gestion des sinistres, gestion des comptes des Utilisateurs, gestion des réclamations.

***

Respect de nos obligations comptables et fiscales.

Respect de la réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (KYC).

Respect de la Directive sur le Distribution d’Assurance et plus généralement de toutes règlementations propres à l’assurance et la distribution d’assurance.

Traiter vos demandes d’exercice de droits.

***

Gestion des litiges éventuels.

Execution du contrat 

 

***

 

Conformité à la loi 

 

***

Intérêt légitime pour nous d’établir la preuve d’un droit ou de la bonne exécution du contrat.

Obligation légale de rapporter aux assureurs toute réclamation en lien avec leurs produits ou la distribution de leurs produits. 

Opérations de prospection commerciale

Transmission d’informations ou documents à des professionnels en lien avec leur profession, tels que sur :

  • les évolutions du Service,
  • nos nouveaux produits/services ou pour des produits/services analogues,
  • nos offres promotionnelles,
  • des conférences, webinaires, salons et autres évènements professionnels 
Intérêt légitime en l’absence d’opposition de votre part
Paiement en ligne et prélèvements bancaires

Paiement en ligne ou prélèvement de la prime d’assurance et des prestations d’intermédiation associées.

***

Lutte contre la fraude bancaire, réclamations.

***

Option permettant de faciliter les paiements ultérieurs des Membres.

Exécution du contrat

***

Intérêt légitime

***

Consentement spécifique recueilli sur notre site lors d’un paiement.

Traçage et suivi de la navigation sur notre Site

Collecter/étudier les statistiques de visite de notre Site et d’utilisation de notre Service.

***

Maintenir à jour et renforcer la sécurité de notre Site.

Consentement spécifique recueilli avant navigation sur notre site internet.

***

Intérêt légitime.

Vous contacter

Vous informer sur le fonctionnement de notre Service, vous proposez des aides, vous proposez des solutions sur-mesure (par exemple lorsqu’on vous ne répondez pas aux conditions d’éligibilité au Service), solliciter vos avis concernant nos offres, nos produits et services, effectuer des enquêtes de satisfaction.

Intérêt légitime
Vous répondre

Répondre à vos questions et demandes de support, de conseils.

Intérêt légitime / exécution du contrat.

 

Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

 

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des raisons pour lesquelles nous les collectons. Les Informations collectées par les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois maximum. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « 9. Utilisez-vous des cookies ? ».

 

FINALITE SOUS-FINALITE

DUREE DE CONSERVATION

Fourniture du service et gestion du site

Inscription des Utilisateurs, création des fiches clients et des fiches contacts, confection des devis, contrats d’assurance et autres documents (attestations, quittances, mandat SEPA), signature des contrats d’assurances, gestion des sinistres, gestion des comptes des Utilisateurs, gestion des réclamations.

***

Respect de nos obligations comptables et fiscales.

Respect de la réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (KYC).

Respect de la Directive sur le Distribution d’Assurance et plus généralement de toutes règlementations propres à l’assurance et la distribution d’assurance.

***

Gestion des litiges éventuels.

Durée de notre relation commerciale avec vous.

***

Durée légale de conservation, sous la forme d’archive intermédiaire.

KYC : 5 ans à compter de la cessation de la relation d’affaire avec vous sous réserve de dispositions plus contraignantes 

***

Durée de la prescription correspondante.

Opérations de prospection commerciale

Transmission d’informations ou documents à des professionnels en lien avec leur profession, tels que sur :

  • les évolutions du Service,
  • nos nouveaux produits/services ou pour des produits/services analogues,
  • nos offres promotionnelles,
  • des conférences, webinaires, salons et autres évènements professionnels 
Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Paiement en ligne et prélèvements bancaires

Paiement en ligne ou prélèvement de la prime d’assurance et des prestations d’intermédiation associées.

***

Lutte contre la fraude bancaire, réclamations.

***

Option permettant de faciliter les paiements ultérieurs des Membres.

Délai nécessaire à la réalisation du paiement (jusqu’à la dernière échéance de paiement de la prime d’assurance).

***

13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, sous la forme d’archive intermédiaire.

***

Jusqu’au retrait de votre consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire .

Traçage et suivi de la navigation sur notre Site

Collecter/étudier les statistiques de visite de notre Site.

***

Maintenir à jour et renforcer la sécurité de notre Site.

Jusqu’au retrait de votre consentement.

***

6 mois.

Vous contacter

Vous informer sur le fonctionnement de notre Service, vous proposez des aides, vous proposez des solutions sur-mesure (par exemple lorsqu’on vous ne répondez pas aux conditions d’éligibilité au Service), solliciter vos avis concernant nos offres, nos produits et services, effectuer des enquêtes de satisfaction.

Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Vous répondre

Répondre à vos questions et demandes de support, de conseils.

Durée de notre relation commerciale avec vous.

 

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

 

A qui sont communiquées mes Informations ?

 

A nos Equipes :

Vos Informations sont communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe commerciale peut avoir accès à vos Informations pour gérer vos comptes Utilisateurs, vos demandes de souscription, vos contrats d’assurances, vos réclamations ou vous envoyer des emails ; notre équipe de service-client peut avoir accès à vos Informations pour vous aider à utiliser nos services ou pour régler un problème lié à l’utilisation de la Plateforme, etc.

 

A nos prestataires techniques :

A QUI ?

POURQUOI ?

OVH

Pour l’hébergement du site onlynnov.com

Amazon Web Services

Pour l’hébergement de notre Espace Extranet.

A notre prestataire de service de paiement : la société Point Transaction System (« Paybox »).

https://www.paybox.com/nos-produits-et-services/conditions-generales-de-vente/

Pour le paiement en ligne et le traitement des transactions.

A notre prestataire de service de signature électronique : la société Cryptolog International (« Universign »)

https://www.universign.com/fr/politique-protection-donnees-personnelles/

Pour la signature des contrats d’assurances et autres documents contractuels afférents.

Au fournisseur de notre Espace Extranet : la société Ecilia (« Modulrcourtage »)

Pour la gestion en ligne du suivi et de l’exécution des contrats d’assurances.

 

Aux fournisseurs de cookies tiers : Pour plus d’informations, reportez-vous à l’article 9. « Utilisez-vous des cookies ? ».

Aux autorités administratives ou judiciaires :

Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque ONLYNNOV reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.

Aux assureurs dans le cadre de l’appel d’offres et à l’Assureur : 

Nous transmettons certaines de vos informations à différents assureurs dans le cadre de l’appel d’offres afin de vous proposer la meilleure assurance possible.

Nous transmettons ensuite à l’Assureur retenu le ou les contrats d’assurances que vous signez avec eux par notre intermédiaire. 

L’Assureur et les assureurs non retenus dans le cadre de l’appel d’offres assumeront, en tant que responsables de traitement au sens du RGPD, l’entière responsabilité du traitement des Informations transmises, sans co-responsabilité avec ONLYNNOV. 

 

Où sont stockées mes informations ?

Nous hébergeons vos Informations sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. 

 

Utilisez-vous des cookies ?

Oui, nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Site, pour différentes raisons.

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

 

Nous avons recours à différentes catégories de cookies :

Cookies techniques 

Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que nos applications et notre Site fonctionnent correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc.

 

Cookies de mesure d’audience

Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos Services, les fonctionnalités que vous utilisez le plus, etc.

 

Cookies publicitaires / marketing

Nous déposons des cookies publicitaires/marketing pour afficher des publicités susceptibles de vous intéresser ou pour personnaliser l’affichage de certains contenus ou de certaines pages. Ces cookies publicitaires collectent vos Informations lorsque vous vous utilisez Nos applications et/ou lorsque vous naviguez sur Notre Site sur lesquels ces cookies sont également présents. Ces cookies (tiers) sont édités par les régies publicitaires / sociétés de marketing.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies que nous utilisons :

Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en indiquant vos préférences dans notre outil de gestion du consentement aux cookies qui s’affiche lors de votre visite sur notre Site. Vous pouvez également modifier vos préférences en cliquant ici : https://www.cookiebot.com/fr/

 

Quels sont mes droits ?

Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

Droit d’accès 

Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations.

Droit d'opposition

Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.

Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez notamment le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en base de page des emails que nous vous envoyons.

Droit de retrait du consentement

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.

Droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.

Directives post mortem

Vous pouvez nous confier des directives particulières sur la gestion de vos Informations après votre décès.

Droit à la limitation 

Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.

Droit à la portabilité 

Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.

Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment puis-je vous contacter ? ».

 

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. 

Il arrive parfois que nous ne puissions pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas. Dans ce cas, nous vous l’expliquerons.

En cas de doute, nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.

 

MENTIONS LEGALES 

Informations sur notre société :

Raison sociale : ONLYNNOV

Capital social : 10 000 €

Forme sociale : SARL

Siège social : 20, rue de la Cadière – 69600 Oulins

RCS : 820 726 149 (RCS de Lyon)

Gérant : Monsieur Guillaume Santiago

N° SIRET : 82072614900017

TVA : Non assujetti 

 

Responsable de la publication : 

Monsieur Guillaume Santiago 

 

Conception du site: 

Agence CYLOÉ, 3 rue Pizay, 69001 Lyon

cyloe.com

 

 

Hébergeur du Site : 

Amazon Web Services, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92400 La Défense, France. 

OVH – Route de la Ferme Masson à GRAVELINES (59820)

 

 

Pour nous contacter :

Téléphone : 04 28 29 01 39

Mail : contact@onlynnov.com

 

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