Politique de confidentialité & Mentions légales

Politique Données Personnelles

 

Cette Politique Données Personnelles s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque vous nous contactez, lorsque nous sommes en relation commerciale avec vous, lorsque vous visitez notre Site ou utilisez notre Service.

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, ONLYNNOV s’efforce de mettre en place une Politique Données Personnelles compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 12 décembre 2018).

 Cette Politique Données Personnelles entre en application à compter du 1er Juillet 2020.

 Nous pouvons changer cette Politique Données Personnelles à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique Données Personnelles, soit par l’envoi d’un email, soit par l’affichage d’un message sur notre Site.

 

1. Qui sommes-nous ?

ONLYNNOV est une société par actions simplifiée au capital de 12 500 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 820 726 149 et dont le siège social est situé 20 rue de la Cadière à Oullins (69600).

ONLYNNOV est une société de conseil et de courtage en assurances inscrite au registre ORIAS sous le numéro 16 003 770 (www.orias.fr). ONLYNNOV exerce son activité en application des dispositions de l’article L-520-1 II b du Code des Assurances (la liste des assureurs partenaires est disponible sur simple demande) ;
– dispose d’une responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances ;
– est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

2. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Par courrier : ONLYNNOV – 20 rue de la Cadière – Oullins (69600)

Par téléphone : 04 28 29 01 39

Par email : contact@onlynnov.com

Délégué à la protection des données : Quentin de Mauroy
Pour toute question relative à la gestion, le stockage et l’utilisation de vos données personnelles, contactez-nous sur dpo@onlynnov.com

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique. Cette Politique s’applique uniquement lorsque nous décidons de la façon d’utiliser vos Informations (c’est-à-dire lorsque nous agissons comme responsable de traitement au sens de la loi) et pour les raisons que nous exposons dans la présente Politique. Pour plus d’informations, consulter la rubrique « 3. Quand est-ce que cette Politique Données Personnelles ne s’applique pas ? ».

En cas de réclamation, vous disposez d’une voie de recours amiable auprès de ONLYNNOV. Votre demande peut être adressée par courrier postal (20 rue de la Cadière 69600 OULLINS) ou par email à l’adresse reclamation@onlynnov.com. Si vous êtes en désaccord avec la position retenue, les voies de recours vous seront exposées dans le cadre de la réponse apportée.

 

3. Quand est-ce que cette Politique Données Personnelles ne s’applique pas ?

Cette Politique ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos Informations qui sont réalisés :

• Par l’Assureur avec lequel vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance ; l’Assureur est responsable de ses propres traitements et devra vous tenir informé.
• Par les organismes de santé qui recueilleront directement auprès de vous des données relatives à votre état de santé.

Lorsqu’une telle communication sera nécessaire, nous vous préviendrons. Ces données de santé devront être communiquées directement aux organismes concernés et non à ONLYNNOV. Nous ne faisons aucun traitement de ces données de santé. Nous supprimerons donc immédiatement toute donnée de santé vous concernant que vous nous enverrez par erreur. 

• Enfin, cette Politique ne s’applique pas d’avantage lorsque nous agissons sur instructions d’un tiers en qualité de sous-traitant au sens de la loi.

 

4. Définitions

Lorsque sont utilisés des termes en majuscule dans cette Politique, ils font référence aux définitions ci-dessous :

 « Assureur » désigne la société d’assurance qui sera contractuellement engagée avec l’Utilisateur au titre du contrat d’assurance.

« Espace Extranet » désigne l’espace accessible sur le Site à l’Utilisateur ayant créé un compte et lui permettant de gérer le suivi et l’exécution de ses contrats d’assurance.

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.

« Nous », « Nos », « Notre » et « ONLYNNOV » désignent notre société Onlynnov, société à responsabilité limitée au capital de 11 111 euros immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 820 726 149, dont le siège social est sis 20, rue de la Cadière à Oullins (69600).

« Politique » désigne la présente Politique Données Personnelles.

« Service » désigne le service que nous vous proposons comprenant une procédure de souscription spécifique permettant de conclure un contrat d’assurance en ligne, et un Espace Extranet permettant de gérer le suivi et l’exécution de vos contrats d’assurances

« Site » désigne notre site internet accessible via le nom de domaine www.onlynnov.com

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Service.

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site sans utiliser notre Service.

 

5. Quelles sont les informations collectées ?

Dans le cadre de Notre activité, nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.

Informations recueillies de manière indirecte : Certaines des informations que Nous recueillons sur votre identité sont susceptibles d’être collectées par interrogation de bases de données appartenant à des tiers. Par exemple, Nous pouvons récupérer votre raison sociale, votre numéro de SIRET/SIREN ou encore les coordonnées de votre siège social via la base de données SIRENE sur les entreprises. Nous le faisons pour rendre l’utilisation du Service plus fluide et plus rapide.

Informations recueillies par les cookies : Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « 11. Utilisez-vous des cookies ? »

 

6. Pourquoi certaines Informations sont obligatoires à fournir ?

Nous avons parfois besoin de vos Informations. Par exemple, nous avons besoin de votre adresse email et d’un mot de passe pour vous faire bénéficier du Service ; Nous avons besoin d’informations sur votre civilité et sur vos coordonnées pour vous permettre de souscrire un contrat d’assurance ; Nous avons besoin de connaitre certaines de vos habitudes pour adapter les contrats d’assurance à votre situation.

Ne pas Nous fournir une information obligatoire peut avoir des conséquences : Nous ne pourrons pas créer votre compte et Nous ne pourrons pas vous fournir le Service dans son intégralité. Les informations obligatoires sont par exemple : votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires, vos coordonnées d’entreprise, etc.

Lors de l’utilisation du Service, les informations obligatoires sont indiquées par le symbole *.

 

7. Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour les raisons expliquées ci-dessous :

• Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir notre service d’intermédiation et les prestations associées (Exécution d’un contrat) ;
• Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
• Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
• Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).

 

8. Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

 Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des raisons pour lesquelles nous les collectons. Les Informations collectées par les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois maximum. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « 11. Utilisez-vous des cookies ? ».

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

 

9. A qui sont communiquées mes Informations ?

A nos Equipes :

Vos Informations sont communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe commerciale peut avoir accès à vos Informations pour gérer vos comptes Utilisateurs, vos demandes de souscription, vos contrats d’assurances, vos réclamations ou vous envoyer des emails ; notre équipe service-client peut avoir accès à vos Informations pour vous aider à utiliser nos services ou pour régler un problème lié à l’utilisation de la Plateforme, etc.

Aux fournisseurs de cookies tiers : 

Pour plus d’informations, reportez-vous à l’article 11. « Utilisez-vous des cookies ? ».

Aux autorités administratives ou judiciaires :

Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque ONLYNNOV reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.

Aux assureurs dans le cadre de l’appel d’offres et à l’Assureur : 

Nous transmettons certaines de vos informations à différents assureurs dans le cadre de l’appel d’offres afin de vous proposer la meilleure assurance possible. Nous transmettons ensuite à l’Assureur retenu le ou les contrats d’assurances que vous signez avec eux par notre intermédiaire.

L’Assureur et les assureurs non retenus dans le cadre de l’appel d’offres assumeront, en tant que responsables de traitement au sens du RGPD, l’entière responsabilité du traitement des Informations transmises, sans co-responsabilité avec ONLYNNOV.

 

10. Où sont stockées mes informations ?

Nous hébergeons vos Informations sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

Hebergeur : OVH (France – Département 59)

 

11. Utilisez-vous des cookies ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. 

Pour la gestion des consentements nous utilisons Hubspot, le CSM (Consent Management Platform ou Plateforme de gestion du consentement) conforme RGPD.

Nous avons recours à différentes catégories de cookies :

Cookies techniques 

Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que nos applications et notre Site fonctionnent correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc.

Cookies de mesure d’audience

Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos Services, les fonctionnalités que vous utilisez le plus, etc.

Cookies publicitaires / marketing

Nous déposons des cookies publicitaires/marketing pour afficher des publicités susceptibles de vous intéresser ou pour personnaliser l’affichage de certains contenus ou de certaines pages. Ces cookies publicitaires collectent vos Informations lorsque vous vous utilisez Nos applications et/ou lorsque vous naviguez sur Notre Site sur lesquels ces cookies sont également présents. Ces cookies (tiers) sont édités par les régies publicitaires / sociétés de marketing.

À tout moment, vous pouvez vous opposer, modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre Site web.

12. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « 2. Comment Nous contacter ? ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois à réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de 2 mois en cas de demande complexe ou trop nombreuses (art. 12 RGPD). Il arrive parfois que nous ne puissions pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas. Dans ce cas, nous vous l’expliquerons. En cas de doute, nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.