Quelles différences entre
RC Pro et RC du Dirigeant ?
La RC Pro et la RC du Dirigeant couvrent deux responsabilités différentes.
La RC Pro protège l’entreprise lorsqu’un tiers subit un dommage du fait de son activité. La RC du Dirigeant protège le dirigeant à titre personnel lorsque ses décisions de gestion ou de gouvernance sont mises en cause.
Une entreprise peut donc être assurée en RC Pro tout en laissant son dirigeant exposé personnellement en cas de réclamation dirigée contre lui. Ces deux assurances répondent à des régimes de responsabilité distincts, qui ne se substituent pas l’un à l’autre.
RC Pro et RC Dirigeant : deux responsabilités de nature différente
La RC Pro couvre la responsabilité attachée à l’activité de l’entreprise
La RC Pro intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée à raison de son activité : prestation défaillante, erreur professionnelle, dommage causé à un client, à un partenaire ou à un tiers.
Elle couvre les conséquences financières des erreurs, négligences ou fautes commises par l’entreprise (ou ses employés) dans l’exécution de ses prestations. La mise en cause vise alors la personne morale, en tant qu’entité assurée.
La garantie « faute inexcusable », parfois incluse dans les contrats RC Pro, ne protège que la personne morale lorsqu’elle est reconnue responsable d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle ne couvre pas la responsabilité personnelle du dirigeant, ni son patrimoine, en cas de faute de gestion, de liquidation judiciaire ou de mise en cause par des associés ou investisseurs.
La RC du Dirigeant protège les décisions du dirigeant
La Responsabilité Civile du Dirigeant (ou RCMS pour Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) intervient lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est recherchée à raison de ses décisions de gestion ou de gouvernance : arbitrages stratégiques, organisation de l’entreprise, respect des obligations légales et réglementaires.
La mise en cause vise alors le dirigeant en tant que personne physique, indépendamment de la responsabilité de l’entreprise et de ses assurances. Cette responsabilité est attachée à l’exercice du mandat social et peut engager directement le patrimoine personnel du dirigeant, même en l’absence de faute intentionnelle.
Cette distinction entre responsabilité de l’entreprise et responsabilité personnelle du dirigeant est au cœur des problématiques traitées par Onlynnov, cabinet de courtage en assurance intervenant auprès de dirigeants et d’entreprises technologiques sur des sujets de gouvernance et de responsabilité.
Tableau comparatif : RC Pro vs RC Dirigeant
| Axe de comparaison | RC Pro | RC du Dirigeant |
|---|---|---|
| Responsabilité couverte | Responsabilité liée à l’activité professionnelle de l’entreprise | Responsabilité personnelle liée aux décisions de gestion et de gouvernance |
| Personne mise en cause | La personne morale (l’entreprise) | Le dirigeant en tant que personne physique |
| Origine des réclamations | Client, partenaire, tiers ayant subi un dommage du fait de l’activité | Associé, salarié, créancier, autorité ou tiers mettant en cause une décision du dirigeant |
| Nature des fautes | Erreur professionnelle, négligence, manquement dans l’exécution des prestations | Faute de gestion, erreur de gouvernance, manquement aux obligations légales ou réglementaires |
| Lien avec l’activité | Direct : dommage causé par l’activité opérationnelle | Indirect : décision ou arbitrage pris dans le cadre du mandat social |
| Impact potentiel sans assurance | Conséquences financières supportées par l’entreprise | Engagement possible du patrimoine personnel du dirigeant |
RC Pro et Responsabilité Civile du Dirigeant interviennent dans des situations distinctes et couvrent des risques de nature différente : l’une répond aux dommages liés à l’activité de l’entreprise, l’autre aux mises en cause personnelles du dirigeant.
Se limiter à l’une ou l’autre revient à ne couvrir qu’une partie des responsabilités en jeu.
Trois questions pour comprendre quelle responsabilité est en jeu :
- Qui est mis en cause ?
L’entreprise → responsabilité liée à l’activité (RC Pro)
Le dirigeant en tant que personne physique → responsabilité du dirigeant - Qui est à l’origine de la réclamation ?
Client ou tiers ayant subi un dommage → responsabilité de l’entreprise
Associés, créanciers, salariés ou autorité → responsabilité du dirigeant - Quelle est la nature du préjudice ?
Erreur ou manquement dans l’exécution d’une prestation → activité, donc RC Pro
Faute de gestion ou de gouvernance → décision du dirigeant, donc RC du Dirigeant
Ressources complémentaires sur la Responsabilité des Dirigeants
FAQ : RC Pro vs RC Dirigeant
La RC Pro protège-t-elle le dirigeant ?
Non. La RC Pro couvre la responsabilité de l’entreprise en tant que personne morale. Elle n’a pas vocation à protéger le dirigeant à titre personnel lorsque sa responsabilité est recherchée pour des décisions de gestion ou de gouvernance. Un dirigeant peut donc être exposé individuellement, même si l’entreprise est assurée en RC Pro.
La garantie « faute inexcusable » de la RC Pro couvre-t-elle le dirigeant ?
Non. La garantie « faute inexcusable », lorsqu’elle est prévue dans un contrat RC Pro, a pour seul objet de couvrir la personne morale lorsque sa responsabilité est reconnue à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Elle ne couvre pas la responsabilité personnelle du dirigeant, ni son patrimoine, en cas de faute de gestion, de liquidation judiciaire ou de mise en cause par des associés, créanciers ou autorités.
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Cette page a pour objectif de clarifier les différences entre RC Pro et Responsabilité des Dirigeants.
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