Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO)

Lors de la création d’entreprise, de nombreux dirigeants s’interrogent sur l’assurance RC pro obligatoire. Bien que certains métiers aient l’obligation légale de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle ou en Responsabilité Civile Après Livraison, la plupart des entreprises n’y sont pas contraintes par la loi. Néanmoins, dans l’immense majorité des cas, les entreprises sont contraintes de s’assurer en Responsabilité Civile par des tiers, que ce soient leurs clients, leurs partenaires, leurs actionnaires, les écoles de leurs stagiaires, etc. Nous pouvons donc considérer que l’Assurance RC est une obligation de fait pour les entreprises.

Certaines activités professionnelles sont soumises à une obligation légale et doivent ainsi obligatoirement être en conformité sur la souscription d’assurance RC Pro ou RC Après Livraison. Le non-respect de cette obligation peut exposer les dirigeants à des poursuites pénales, notamment en cas d’incident non assuré. Voici quelques exemples de métiers soumis à une obligation légale d’assurance responsabilité civile professionnelle :

• Les fabricants de Dispositifs Médicaux sont soumis à une obligation légale d’assurance RC Produits ou RC Après Livraison. On parle alors d’assurance RC Dispositifs Médicaux ou d’assurance RC Medtech.  Avec le nouveau règlement européen (EU)2017/745 appelé MDR (Medical Device Regulation), les fabricants de Dispositifs Médicaux sont aussi soumis à l’obligation de disposer d’une couverture financière suffisante en fonction du risque de leurs produits. En savoir plus sur l’assurance des fabricants de Dispositifs Médicaux
• Les sociétés exerçant une activité financière réglementée, comme Intermédiaire en Financement Participatif (RC Pro IFP), Conseiller en Financement Participatif (RC CFP), Conseiller en Investissement Financier (RC Pro CIF), Courtier et Intermédiaire en opérations de banque ou en assurance, etc. Cela concerne également l’assurance RC Fintech et l’assurance RC Insurtech.

Il existe bien d’autres métiers concernés par cette obligation. Si vous avez un doute sur votre obligation légale d’assurance Responsabilité Civile, contactez-nous.

La souscription à une assurance RC professionnelle peut se faire à n’importe quel moment de vie de l’entreprise. Chez Onlynnov, cette démarche peut se faire en 3 clics 100% en ligne. Simulez instantanément votre tarif, ajustez vos garanties et recevez immédiatement votre attestation d’assurance. Vos documents seront disponibles et téléchargeables en ligne. Si vous avez le moindre doute, nos courtiers experts sont à votre entière disposition en ligne ou par téléphone.

Quand on parle du coût d’une assurance RC Pro, nous faisons référence au montant de la prime d’assurance aussi appelée cotisation d’assurance. La prime d’assurance RC dépend de plusieurs facteurs qui entrent en compte dans la composition du tarif de l’assureur, voici une liste détaillée des éléments composant la prime de votre assurance RC Professionnelle :

• La nature de votre activité ou de vos produits ;
• Le montant de votre chiffre d’affaires, qui permet d’évaluer le volume de votre activité ;
• Le montant de la garantie RC Professionnelle ou RC Après Livraison souhaité, et les sous-limitations de ces garanties ;
• Les pays dans lesquels vous exportez ou avez des filiales. La prime est souvent plus chère lorsque vous travaillez aux USA ou au Canada en raison de la culture de Responsabilité très forte en Amérique du Nord. Sauf chez Onlynnov !

Lorsque votre activité nécessite une étude d’assurance sur mesure, d’autres facteurs peuvent aussi influencer le coût de votre assurance :

• La typologie de vos clients (BtoC, BtoB, grands groupes, etc.) ;
• La durée et le montant de vos principaux contrats commerciaux ;
• Vos engagements contractuels de responsabilité et d’assurance ;
• Vos zones d’approvisionnement ou de sous-traitance. Par exemple certains assureurs estiment qu’il est plus risqué de se fournir auprès de sociétés chinoises en raison de la difficulté à faire un recours contre elles.

En RC Pro et RC Produits, il existe principalement deux façons de calculer la prime d’assurance.

LA PRIME RÉVISABLE 

Elle est constituée d’une prime provisionnelle minimum irréductible (PPMI) payée en début d’année, et d’un taux de révision sur le Chiffre d’Affaires qui permet, en fin d’année, de calculer le coût définitif de votre assurance. Dans ce cas une prime complémentaire est payée à l’assureur pour l’année écoulée, après la clôture de votre exercice, on l’appelle la prime de révision. Ce mode de calcul de la prime est particulièrement avantageux pour les entreprises dont l’activité est fluctuante.

LA PRIME FORFAITAIRE

Elle est fixée en début d’année et ne varie plus quel que soit votre volume d’activité dans l’année. L’année suivante, votre prime est renégociée avec l’assureur en fonction de l’évolution de votre Chiffre d’Affaires. Le plus souvent, votre prime ne change pas d’une année sur l’autre si votre CA n’a pas beaucoup augmenté depuis la dernière négociation de prime. Ce mode de calcul de la prime est particulièrement avantageux pour les entreprises en croissance. Les entreprises innovantes étant le plus souvent en croissance voir en hyper croissance, les contrats d’assurance RC professionnelle d’Onlynnov sont tous proposés en prime forfaitaire.

Afin de simplifier vos démarches et de vous garantir un service réactif, vous pouvez obtenir votre tarif personnalisé directement en ligne et connaitre les garanties du contrat sans même renseigner vos informations de contact ! Chez Onlynnov, nos contrats sont développés sur-mesure dans le but vous garantir une protection adaptée pour laquelle vous ne payez que ce dont vous avez réellement besoin. Une fois vos garanties sélectionnées, vous pourrez souscrire directement en ligne et recevoir votre attestation d’assurance instantanément.

> Je simule mon tarif

Parce que chez Onlynnov nous sommes convaincus par notre offre, le montant de nos garanties et le coût mensuel, le tarif de chacun de nos produits d’assurance est disponible dès la première étape. Sélectionnez votre secteur d’activité, renseignez votre chiffre d’affaires et accédez directement à votre tarif personnalisé.

> Je simule mon tarif

Une fois votre contrat d’assurance RC Pro validé, votre attestation vous est automatiquement envoyée par email sur l’adresse renseignée lors de la souscription. Vous pouvez aussi générer une nouvelle attestation à tout moment dans votre espace client. Tous vos documents sont également disponibles sur votre espace client, vous pouvez ainsi les télécharger à votre convenance.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

C’est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les conséquences d’une faute professionnelle (erreur, faute, omission, …) ou d’une responsabilité contractuelle. Elle peut couvrir une prestation de service, comme la RC des ESN, SSII, Freelance, Consultant en informatique ou consultant en affaires réglementaires, mandataire de Dispositifs Médicaux, PRRC, pharmacien responsable, etc.
Elle peut aussi couvrir un service immatériel, comme la RC des Éditeurs de Logiciels ou la RC des studios de jeux vidéo, etc.

Attention : en RC Pro, il faut être très attentif au montant de garantie des Dommages Immatériels Non Consécutifs, car c’est celui qui couvre 90% des types de sinistres de Responsabilité Civile Professionnelle. Il faut aussi vérifier que toutes les garanties sont accordées aux USA et au Canada si vous travaillez ou si vous avez des clients ou des utilisateurs dans ces pays.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT OU RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS LIVRAISON

C’est l’assurance RC Pro qui couvre les conséquences du vice caché d’un produit vendu ou d’un produit livré. Elle est spécialement conçue pour les entreprises qui fabriquent et vendent des produits physiques. On la propose par exemple pour la RC des fabricants de matériel informatique, d’électronique, de mécatronique, pour la RC des Dispositifs Médicaux ou la RC des produits pharmaceutiques, etc. Les garanties essentielles à contrôler pour ce type d’assurance sont :

• Les Dommages Corporels
• Les Dommages Matériels
• Les Frais de Retrait ou les Frais de Dépose / Repose
• L’étendue de la garantie des Dommages Immatériels Non Consécutifs

Comme pour la RC Pro, il faut vérifier que toutes les garanties sont accordées aux USA et au Canada si vous exportez ou si vous avez une filiale dans ces pays.

Attention : dans le secteur des technologies innovantes, de plus en plus de produits sont le support de services. Cette transformation du business model de certains industriels doit impérativement vous amener à réfléchir aux garanties dont vous avez besoin, et probablement à combiner des garanties RC Produits, RC Après Livraison et RC Professionnelle dans un même contrat. C’est le cas par exemple de nombreux concepteurs ou fabricants d’objets connectés (IoT), de robots, de véhicules autonomes, de Dispositifs Médicaux connectés (DMC), etc. Les contrats Onlynnov proposent tous des garanties combinées RC professionnelle et RC Produits.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

La Responsabilité Civile Exploitation est une garantie prévue pour couvrir les dommages que votre société peut causer à des tiers par le seul fait de son existence, indépendamment de ses produits ou de ses services. Par exemple, elle servira à protéger votre entreprise dans le cas d’un salarié qui se rend chez un client et casse quelque chose ou blesse quelqu’un. Elle inclut aussi d’autres garanties comme la Faute Inexcusable qui protège votre entreprise en cas d’accident du travail ou de faute professionnelle, ou une RC Environnement pour les sociétés qui ne sont pas classées ICPE.

Cette garantie est très standard dans la plupart des assurances RC pour les entreprises technologiques et innovantes. Néanmoins, il est utile de l’analyser plus en détail si vous disposez de sites industriels conséquents.

Attention : certaines start-ups innovantes en phase de Recherche et Développement (R&D) n’auront pas besoin de RC Pro ou de RC Produits ou RC Après Livraison parce qu’elles ne réalisent pas de chiffre d’affaires. Elles auront cependant impérativement besoin d’une RC Exploitation, surtout dans des métiers tels que les biotechnologies ou les medtech. Nous proposons pour ces entreprises une assurance RC Exploitation Sciences de la Vie parfaitement adaptée à leurs besoins. 

AUTRES TYPES D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Il existe encore de nombreuses assurances de responsabilité civile spécifique à certains besoins particuliers. Sans être exhaustifs, nous pouvons en lister certaines comme :

• La Responsabilité Civile Cyber qui est devenue une garantie indispensable pour toute société technologique ;
• La Responsabilité Civile Promoteur de Recherche Biomédicale aussi appelée ou RC Essai Clinique ou RC Étude Clinique pour les sociétés de Sciences de la Vie ;
• La Responsabilité Civile Aéronautique ou Responsabilité Civile Spatiale ;
• La Responsabilité Civile Environnement ou RC environnementale notamment pour les grosses industries ou les risques de passifs environnementaux ;
• La Responsabilité Civile nucléaire pour les détenteurs de sources ionisantes.

Notre contrat d’assurance RC Technologies + Cyber inclus les garanties RC Professionnelle / RC Après Livraison / RC Produit / RC Exploitation / RC Cyber et Cyber dommage, dans le Monde Entier y compris aux USA et au Canada.

Généralement, les contrats d’assurance professionnelle sont signés pour un an et le renouvellement se fait par tacite reconduction. Ainsi, à l’échéance de la première année, si aucune des parties ne résilie le contrat, ce dernier est automatiquement reconduit pour un an supplémentaire. Afin de vous accompagner et de vous assister dans toutes vos démarches, et ce dès la souscription de votre contrat, nous vous fournissons un modèle de résiliation à renseigner puis à transmettre à votre assurance actuelle. Vos formalités sont ainsi facilitées.

Lorsque votre situation professionnelle évolue (évolution du chiffre d’affaires, développement à l’international, etc.) il est essentiel de mettre à jour votre contrat afin de garantir une protection adaptée. Si cette évolution entraine des modifications importantes de votre contrat, le montant des garanties ou le niveau de prime peuvent être réévaluées. Nos courtiers experts sont là pour vous accompagner et vous conseiller afin de garantir une assurance RC Pro toujours adaptée.

Nous vous proposons un contrat unique pour des garanties couvrant vos risques en responsabilité aussi bien en France que dans le reste du monde, y compris aux Etats-Unis ou au Canada. Les seuls pays exclus sont ceux sous embargo interdisant les prestations d’assurance. Ainsi, que ce soit pour votre phase de lancement comme votre phase de développement, restez concentré sur votre croissance, nos assurances RC Pro vous couvrent en toute sérénité.

Nous croyons en la simplification des démarches, et nous sommes fiers de proposer à nos clients une expertise et un conseil spécialisés, ainsi qu’un service de proximité réactif et disponible. Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance RC Pro, vous bénéficiez d’un courtier expert dédié à votre dossier. Chez Onlynnov, pas de centre d’appels ou de gestion décentralisé de nos contrats et de nos clients, tous vos dossiers sont traités en interne par votre expert habituel. Suivant vos préférences, nous sommes joignables en ligne, par email et par téléphone.