Assurance
RC Pro Informatique
L’assurance responsabilité civile professionnelle informatique : une protection essentielle pour les développeurs, consultants IT, SSII, ESN et freelances en informatique. Une erreur dans le développement d’un logiciel, une faille de sécurité, un projet IT qui tourne mal ? Votre responsabilité peut être engagée.
Comment protéger vos activités avec une assurance professionnelle dédiée aux métiers de l’informatique.
Qui doit souscrire une assurance rc pro informatique ?
Tout professionnel de l’informatique exposé à des risques contractuels, techniques ou cybernétiques :
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Développeurs informatique, web et logiciels
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Consultants informatique et cybersécurité
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SSII, ESN et prestataires IT
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Freelances informatique et auto-entrepreneurs IT
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Éditeurs de logiciels
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Créateurs de site internet
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Référenceurs informatique
Que couvre l’assurance rc pro informatique ?
La RC Pro informatique couvre les conséquences financières des erreurs, négligences ou incidents pouvant engager votre responsabilité professionnelle.
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Erreurs et négligences professionnelles (mauvaise configuration, retard de livraison)
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Dommages matériels et immatériels causés aux clients
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Cyber risques et violations de données (avec notre assurance Tech360 RC Pro + Cyber)
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Litiges contractuels liés à une prestation IT
Votre RC Pro et votre assurance Cyber en un seul contrat
Une RC Pro Informatique adaptée à votre activité, associée à une assurance Cyber complète, pour couvrir l’ensemble de vos risques IT.
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+10 critères
Pour ajuster vos garanties
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Tarif immédiat en 3 clics
Sans données personnelles
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Souscription en ligne
Attestation en 3 min
Pourquoi souscrire
une assurance rc pro pour les métiers de l’Informatique ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une protection essentielle pour les métiers de l’informatique (RC Pro consultant et freelance informatique, Développeur et data scientist, architecte cloud et consultant en infrastructure cloud, création et intégration de sites internets, etc). Elle couvre les dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de clients, de partenaires ou de fournisseurs, dans le cadre de vos activités professionnelles.
C’est le prix mensuel (à partir de) de notre RC Pro dédiée aux métiers de l’informatique
Se protéger des risques liés aux failles de sécurité
Dans un secteur aussi exposé que l’informatique, où la moindre erreur peut avoir des conséquences financières importantes, l’assurance RC Pro se révèle essentielle. Que vous soyez consultant, développeur ou dirigeant d’une start-up, une simple faute dans le code, un bug ou une faille de sécurité peut entraîner des réclamations de la part des clients, mettant en péril votre entreprise.
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Les risques liés aux failles de sécurité
Une vulnérabilité dans le logiciel développé par votre entreprise est exploitée, exposant les données sensibles de vos clients. Ceux-ci peuvent réclamer des dommages et intérêts pour atteinte à la confidentialité.
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Les problèmes de performance et leurs impacts
Votre application ne fonctionne pas comme promis, ralentissant les opérations du client et entraînant une perte de productivité. Le client demande une compensation pour les pertes subies.
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Les conséquences d'une erreur de configuration
Dans le cadre d’une prestation de conseil, une mauvaise configuration entraîne un bug critique dans le système du client, ce qui paralyse temporairement ses activités. En réclamant des compensations, le client pourrait mettre en péril la trésorerie de votre entreprise.
Se sécuriser face aux erreurs et négligences
L’assurance RC Pro informatique intervient pour couvrir les erreurs, omissions ou négligences qui pourraient causer des dommages financiers, matériels ou moraux à des tiers. En cas de réclamation, cette assurance professionnelle prend en charge les frais de défense juridique, les indemnisations et, dans certains cas, les frais de réparation.
Une start-up spécialisée dans le développement d’applications SaaS signe un contrat avec une entreprise pour fournir une solution clé en main. Une erreur de codage provoque des dysfonctionnements, entraînant l’arrêt temporaire de l’application et une interruption des opérations pour l’entreprise cliente. Le client subit des pertes d’exploitation importantes et réclame des dommages et intérêts. Avec une assurance RC Pro informatique adaptée, la start-up est protégée contre les coûts d’indemnisation ; ainsi que les frais de défense juridique nécessaires. L’assurance lui permet de continuer ses activités sans compromettre sa trésorerie.
Les garanties essentielles pour protéger votre métier IT
En souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle informatique, vous bénéficiez d’une protection complète qui sécurise votre entreprise face aux risques liés aux prestations informatiques. Voici les principales garanties incluses et optionnelles proposées dans notre assurance RC Pro dédiée aux informaticiens. Ces garanties offrent une couverture complète pour sécuriser l’activité de votre entreprise informatique, en vous permettant de vous concentrer sur vos projets sans craindre les conséquences financières des imprévus.
Inclus
RC Professionelle / après livraison
La RC Pro sert à indemniser les tiers en cas de sinistres causés par un défaut dans vos prestations de services ou le non respect d’un engagement contractuel. La Responsabilité Civile Après Livraison sert à indemniser les tiers en cas de sinistres causés par un vice caché de vos produits livrés.
Inclus
Protection dans le monde entier (avec ou sans USA/Canada)
Notre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle s’adapte à vos besoins en vous garantissant partout où vous avez des clients. Si vous réalisez du chiffre d’affaires aux USA ou au Canada, notre contrat vous couvre dans le Monde Entier, y compris aux USA et au Canada. Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires dans ces pays, alors nous vous couvrons dans le Monde Entier hors USA et Canada et nous pourrons le faire évoluer à tout moment selon vos besoins.
En option
RC Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation sert à indemniser les tiers en cas de sinistres causés par l’entreprise, autres que ceux causés par vos produits ou par vos services. Si vous choisissez cette option, elle sera incluse à hauteur de 8M€ / sinistre maximum (détails dans le devis à venir). Cette garantie est essentielle, nous vous recommandons vivement de prendre cette option si vous n’êtes pas déjà assuré en RC Exploitation par ailleurs (sur l’assurance de vos locaux par exemple).
En option
Protection juridique
Vos frais de défense sont déjà inclus dans les garanties Responsabilité Civile ci-dessus en cas de réclamation d’un tiers contre votre société. L’option Protection Juridique vient compléter les garanties de Responsabilité Civile car elle permet de prendre en charge vos frais juridiques dans l’hypothèse ou c’est vous qui attaquez un tiers. Le montant de garantie prévu est de 50 000 € ce qui est élevé pour ce type de garantie. Nous vous recommandons vivement de la choisir.
Quels risques sont couverts par votre assurance professionnelle en informatique ?
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L'impact d'une erreur de développement
Une erreur de développement peut avoir des conséquences graves pour une entreprise informatique, impactant directement les opérations et les finances du client. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les métiers de l’informatique protège votre activité en couvrant les réclamations liées aux erreurs de codage ou aux dysfonctionnements logiciels.
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La perte de données et protection de la confidentialité
La perte de données et les atteintes à la confidentialité représentent des risques fréquents dans les métiers de l’informatique. Une assurance responsabilité civile professionnelle informatique permet de couvrir ces incidents et de prévenir les coûts qui y sont associés.
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Les impacts financiers d'une interruption de service
Une interruption de service peut entraîner des pertes financières significatives pour un client, surtout si son activité dépend des prestations fournies. L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les métiers de l’informatique permet de couvrir les réclamations liées à ces interruptions.
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La conformité aux exigences légales
Les métiers de l’informatique doivent respecter des réglementations strictes, notamment pour la protection des données (ex : RGPD). Une assurance responsabilité civile professionnelle informatique vous aide à faire face aux réclamations en cas de non-conformité, en couvrant les frais juridiques et les éventuelles indemnités.
⚠️ L’assurance ne couvre pas les amendes : Il est important de noter que même avec une assurance RC Pro ou une cyber-assurance, les amendes et sanctions administratives ne sont pas couvertes. En cas de non-conformité réglementaire, l’assurance prend en charge les frais de défense juridique et les indemnisations dues aux tiers, mais les pénalités imposées par les autorités restent à la charge de l’entreprise.
Combien coute
une assurance rc pro informatique ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour les métiers de l’informatique varie en fonction de plusieurs critères. Que vous soyez une start-up, une PME, un consultant ou un cabinet de conseil spécialisé, il est essentiel de comprendre les éléments qui influencent le tarif de votre couverture RC Pro afin de bien adapter votre contrat à vos besoins et à votre budget. Les garanties de la RC Pro du consultant informatique sont par exemple différentes de celles d’une ETI d’édition de logiciel.
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Les facteurs influençant le prix d’une assurance responsabilité civile informatique
Plusieurs facteurs déterminent le prix d’une assurance RC Pro pour les professionnels de l’informatique :
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La taille de l'entreprise
Les primes sont généralement proportionnelles à la taille de l’entreprise, incluant le nombre d’employés et le chiffre d’affaires. Une PME avec une équipe réduite et des clients locaux paiera moins qu’une société informatique aux contrats internationaux.
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Le type d'activité
Les métiers de l’informatique couvrent des profils variés, des développeurs aux consultants en cybersécurité. Les activités comportant des risques élevés, comme la gestion de données sensibles ou la sécurité réseau, peuvent augmenter les primes d’assurance.
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Les garanties et niveaux de couverture choisis
La sélection de garanties spécifiques (RC Pro, RC Exploitation, Protection Juridique) ainsi que le plafond de couverture influencent directement le prix. Une couverture étendue, incluant la responsabilité civile après livraison ou la protection des données, peut engendrer des coûts supplémentaires.
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Les zones géographiques couvertes
Si votre activité s’étend aux marchés internationaux, y compris les USA et le Canada, votre assurance RC Pro devra s’ajuster pour offrir une couverture adéquate, entraînant un ajustement des tarifs. Onlynnov propose des options flexibles pour intégrer les zones de couverture selon les besoins de votre entreprise.
Simulation des prix d’une assurance dédiée aux métiers de l’informatique et du digital
Nos offres sont personnalisées en fonction de votre activité, de votre chiffre d’affaires et de votre niveau d’exposition aux risques informatiques (IT). Afin d’illustrer la personnalisation de nos offres, retrouvez ci-dessous 3 simulations de tarif d’assurance adaptées au secteur informatique, en fonction de différents critères.
| Secteur d'activité | Conseil en systèmes et logiciels informatiques | Création de site internet | Formation en informatique et télécoms |
| Chiffre d'affaires | de 300 000 à 400 000 € | de 700 000 à 800 000 € | de 1 500 000 à 1 600 000 € |
| Montant de garantie | 200 000 € | 400 000 € | 1 000 000 € |
| Garanties incluses | RC Professionnelle, RC Après Livraison, Monde entier (avec ou sans USA/Canada) | RC Professionnelle, RC Après Livraison, Monde entier (avec ou sans USA/Canada), RC Exploitation | RC Professionnelle, RC Après Livraison, Monde entier (avec ou sans USA/Canada), RC Exploitation, Protection Juridique |
| Tarif mensuel | 42,78 € / mois | 71,65 € / mois | 143,15 € / mois |
Les tarifs mentionnés dans le tableau ci-joint sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un engagement contractuel de la part de Onlynnov. Ces tarifs sont susceptibles de varier en fonction de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, les antécédents en matière d’assurance, et les besoins spécifiques en couverture.
Il est important de noter que les tarifs finaux seront déterminés après une évaluation complète de la situation de chaque entreprise cliente potentielle. Seul un devis personnalisé établi par nos experts pourra fournir des informations précises sur les coûts associés à nos produits et services.
Quelles autres assurances professionnelles pour les métiers de l’informatique ?
En complément de l’assurance responsabilité civile professionnelle, d’autres assurances sont essentielles pour sécuriser pleinement les activités des entreprises informatiques. Voici les principales couvertures complémentaires recommandées pour les professionnels du secteur IT :
L'assurance cyber : la protection contre les cyber-risques
L’assurance cyber est une couverture spécifique pour les entreprises exposées aux menaces numériques. Elle protège contre les incidents tels que les attaques de ransomware, le vol de données sensibles ou les violations de confidentialité, qui peuvent causer des dommages financiers et nuire à la réputation de votre entreprise. Cette assurance prend en charge les coûts liés à la gestion de crise, la récupération des données, et les frais de notification en cas d’atteinte à la confidentialité.
La couverture de votre matériel informatique et vos locaux avec l’assurance multirisques professionnelle
L’assurance multirisques professionnelle couvre les biens matériels de votre entreprise, y compris les locaux, le matériel informatique et les équipements techniques. En cas de sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux ou un vol, cette assurance vous indemnise pour les pertes subies. C’est une protection essentielle pour garantir la continuité de votre activité face aux imprévus pouvant affecter vos infrastructures et équipements.
L’assurance responsabilité des dirigeants pour protéger les décideurs
L’assurance responsabilité des dirigeants protège les membres de la direction contre les réclamations et les poursuites pour des décisions prises dans le cadre de leurs fonctions. Dans le secteur informatique, les dirigeants peuvent être tenus pour responsables de divers incidents, y compris des manquements réglementaires ou des erreurs stratégiques ayant entraîné des pertes pour l’entreprise. Cette assurance prend en charge les frais de défense et les indemnisations éventuelles, assurant ainsi la sérénité des décideurs.
Onlynnov, le courtier en assurance expert des métiers de l’informatique
Onlynnov accompagne les entreprises du numérique pour trouver une assurance responsabilité civile informatique adaptée à chaque étape de leur développement et à leur métier. En tant que courtier expert en tech, nous proposons des solutions sur mesure : RC Pro, cyber, multirisques pro, etc.
Faire appel à Onlynnov, c’est choisir un courtier expert qui comprend les enjeux et les risques propres aux entreprises de la tech.
Questions fréquentes sur l’assurance
RC Pro Informatique
La RC Pro informatique est-elle obligatoire ?
La RC Pro informatique n’est pas légalement obligatoire pour la majorité des professionnels IT. En revanche, elle est très souvent exigée contractuellement par les clients, les ESN, les grands comptes ou dans le cadre d’appels d’offres. Une attestation d’assurance avec un plafond minimum peut être demandée avant le démarrage d’une mission.
Quelle différence entre RC Pro et RC Exploitation ?
La RC Pro couvre les dommages causés par une erreur ou une négligence dans vos prestations informatiques (bug, mauvaise configuration, retard, défaut de conseil).
La RC Exploitation couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise, sans lien direct avec la prestation (ex : un incident sur site chez un client).
Les deux garanties sont complémentaires.
Combien coûte une RC Pro pour un freelance informatique ?
Le prix d’une RC Pro pour un freelance informatique débute généralement autour de 20 à 40 € par mois.
Le tarif dépend principalement :
- du chiffre d’affaires
- du type d’activité (développement, conseil, cybersécurité…)
- du plafond de garantie choisi
- des zones géographiques couvertes (France, Europe, USA/Canada)
Un devis personnalisé permet d’ajuster précisément la couverture.
Que couvre exactement une assurance RC Pro informatique ?
Une RC Pro informatique couvre les conséquences financières d’erreurs professionnelles :
- bug ou erreur de développement
- perte ou altération de données
- interruption de service
- responsabilité contractuelle (selon contrat)
Elle prend en charge les frais de défense et les indemnisations dues aux clients, dans la limite du plafond prévu au contrat.
Les dommages immatériels sont-ils couverts dans un RC Pro IT ?
Oui, selon le contrat souscrit.
En informatique, les sinistres sont souvent immatériels : pertes d’exploitation, indisponibilité d’un service SaaS, perte de productivité, atteinte aux données.
Il est essentiel de vérifier :
- le plafond de garantie
- la franchise
- la distinction entre dommages immatériels consécutifs et non consécutifs.
La RC Pro couvre-t-elle une cyberattaque ?
La RC Pro peut couvrir certaines conséquences d’un incident lié à une faille de sécurité si votre responsabilité est engagée. En revanche, la gestion d’une cyberattaque (ransomware, frais de notification, restauration des données, gestion de crise) relève généralement d’une assurance cyber dédiée.
Pour une protection complète, il est souvent recommandé de combiner RC Pro et cyber-assurance.