Quels sont les régimes obligatoires de prévoyance pour les TNS ?

Le régime obligatoire d’un travailleur non salarié dépend de sa profession, pas d’un régime unique. Un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Un dentiste, un notaire ou un expert-comptable cotise à la caisse propre de sa profession, avec des montants d’indemnités journalières, de rente d’invalidité et de capital décès qui lui sont propres. Cette page recense les régimes obligatoires de prévoyance des TNS de treize professions non salariées et leurs montants 2026.

Quel régime pour un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL ?

Le gérant majoritaire de SARL et le gérant associé unique d’EURL relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le régime des artisans et commerçants. Leur régime obligatoire verse des indemnités journalières calculées sur leur revenu professionnel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € en 2026.

Quel régime pour un consultant ou développeur indépendant en libéral ?

Un consultant, un développeur ou un ingénieur exerçant en libéral relève, dans la grande majorité des cas, du même régime SSI que les artisans et commerçants. La CIPAV, caisse historique des professions libérales, ne couvre plus depuis 2018 qu’une liste fermée de professions réglementées : architectes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils au sens strict, ostéopathes, psychologues, et quelques autres. Un consultant ou développeur qui n’exerce pas l’une de ces professions réglementées relève de la SSI, pas de la CIPAV.

Le président de SASU relève-t-il d’un régime TNS ?

Non. Le président de SASU est assimilé salarié : il cotise au régime général de la Sécurité sociale, pas à un régime de travailleur non salarié. Il bénéficie à ce titre des indemnités journalières du régime général et n’entre pas dans le périmètre de cette page.

Le régime obligatoire verse une indemnité journalière calculée sur le revenu professionnel moyen, dans la limite d’un plafond propre à chaque caisse. Le tableau recense treize professions non salariées, leur caisse de rattachement et le montant de leur indemnité journalière en 2026.

La CARMF, la CARCDSF, la CARPIMKO, la CIPAV, la CAVP, la CARPV, la CAVOM, la CAVEC, la CAVAMAC et la CPRN appliquent le même plancher et le même plafond, fixés au niveau interprofessionnel des caisses de la CNAVPL. Elles se distinguent en revanche sur la rente d’invalidité et le capital décès, développés plus bas. L’avocat relève d’un régime distinct, avec un montant forfaitaire propre à la CNBF, variable selon le barreau, et un déclenchement dès le premier jour d’hospitalisation.

Le régime obligatoire verse une rente en cas d’invalidité reconnue, calculée selon des règles propres à chaque caisse. Certaines caisses appliquent une classe de cotisation qui fait varier le montant dans une fourchette large.

La majorité des régimes obligatoires ne prévoit pas de rente en cas d’invalidité partielle. Un taux d’invalidité inférieur au seuil de reconnaissance de l’invalidité totale ne déclenche alors aucun versement, quel que soit l’impact réel sur l’activité professionnelle.

Le régime obligatoire verse un capital décès aux ayants droit, complété dans la plupart des caisses par une rente de conjoint et une rente d’éducation pour les enfants à charge.

Chaque régime obligatoire de profession réglementée est administré par une caisse autonome, héritée de l’histoire propre à chaque profession, avant l’unification partielle opérée par la création de la Sécurité sociale des indépendants en 2018. Les artisans, commerçants et gérants majoritaires relèvent depuis de la SSI, rattachée au régime général. Les professions réglementées (médecins, experts-comptables, notaires, avocats…) ont conservé leur caisse historique, avec des barèmes propres construits sur les cotisations spécifiques de leur profession.