Onlynnov annonce le lancement de la première assurance dédiée aux crypto-actifs validée par l’Autorité des marchés financiers. Une évolution qui s’inscrit dans la continuité de notre accompagnement des Fintech.
Cette nouvelle couverture arrive à un moment charnière, alors que MiCA redéfinit les obligations des prestataires et prépare la transition vers le statut PSCA.
Elle répond à une attente claire du secteur : une assurance lisible pour les autorités, alignée sur les risques propres aux acteurs des crypto-actifs et conforme aux standards de gouvernance imposés par la régulation européenne.
L’assurance dédiée aux acteurs de la crypto
✅ Conforme MiCA
✅ Validée AMF
✅ Garanties additionnelles
Une première en France : un contrat visé AMF
La montée en complexité des activités, l’évolution rapide des modèles opérationnels et l’arrivée de MiCA ont révélé une évidence : aucune couverture n’intégrait réellement les obligations attendues des futurs Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA).
C’est notre analyse terrain, technique et réglementaire, qui conduit aujourd’hui à une validation officielle par l’Autorité des marchés financiers. Cette assurance marque l’aboutissement du travail mené depuis plusieurs années par Onlynnov auprès des acteurs Fintech et crypto.
« L’expérience accumulée sur les risques technologiques et les pratiques de marché, combinée à une lecture précise des attentes réglementaires, a permis de concevoir un contrat lisible pour l’AMF et aligné sur les exigences de MiCA. »
⚠️ Nouveau cadre : MiCA redéfinit les obligations assurantielles des PSAN
Avec l’entrée en vigueur de MiCA et la transition vers le statut PSCA d’ici au 30 juin 2026, les exigences en matière de responsabilité professionnelle évoluent. Un décryptage complet figure dans notre dossier sur l’assurance PSCA et les obligations MiCA ↗
Notre RC Pro couvre les principaux services liés aux cryptos
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Conservation d'actifs numériques
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Achat ou vente contre monnaie ayant cours légal
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Échange crypto-crypto
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Opérations associées à la gestion et à la sécurisation des actifs confiés.
Au cœur du dispositif, une garantie de responsabilité civile professionnelle spécifiquement écrite pour les activités crypto et validée par l’Autorité des marchés financiers.
C’est le socle réglementaire attendu pour les PSAN et les futurs PSCA, qui doivent démontrer leur capacité à absorber leurs risques opérationnels, soit via leurs fonds propres, soit via une assurance responsabilité professionnelle équivalente.
Elle s’applique lorsqu’une faute professionnelle (mauvaise exécution, information erronée, procédure non respectée ou gestion défaillante) entraîne une perte financière pour un client.
Le regard d’Arnaud Touati, associé fondateur du cabinet Hashtag Avocats
« Le règlement MiCA impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres équivalents. Jusqu’à présent, l’absence de produit d’assurance adapté aux spécificités du secteur constituait un angle mort pour de nombreux acteurs.
La structuration d’une offre validée par l’AMF clarifie les attentes du régulateur et facilite la mise en conformité des prestataires. »
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Arnaud Touati accompagne des acteurs Fintechs et crypto en droit des technologies, de la régulation financière et des actifs numériques, notamment dans leurs démarches réglementaires et leur transition vers le statut PSCA sous le règlement MiCA. Hashtag Avocats, le cabinet dédié au Numérique ↗
Des garanties complémentaires pour sécuriser l’ensemble du périmètre de risques
Le cadre MiCA impose une RC Pro ou des fonds propres équivalents, mais ce socle ne couvre qu’une partie des risques auxquels les acteurs des crypto-actifs restent exposés.
Onlynnov complète donc son dispositif avec des garanties additionnelles destinées à protéger l’entreprise, ses dirigeants et ses clients dans des situations qui sortent du champ strict de la responsabilité professionnelle.
Responsabilité des dirigeants
Ce volet protège les mandataires sociaux lorsqu’ils sont personnellement mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
La pression accrue sur la gouvernance et la conformité, renforcée par la transition vers le statut PSCA, rend cette protection indispensable pour les structures crypto, où les dirigeants assument désormais une responsabilité plus directe sur l’organisation.
Couverture cyber
Le risque cyber occupe une place centrale dans l’activité des prestataires crypto : la valeur transite en temps réel, les plateformes reposent sur des chaînes techniques imbriquées et la dépendance aux API tierces crée des points de rupture identifiés.
La couverture cyber complète la RC Pro en prenant en charge les impacts financiers d’une cyberattaque.
Ce que cette assurance change pour l’écosystème crypto français
L’arrivée d’un contrat d’assurance crypto validé par l’Autorité des marchés financiers marque un tournant. Elle introduit un cadre assurantiel clair dans un secteur où les prestataires peinaient à trouver une couverture lisible, pour les régulateurs comme pour leurs partenaires financiers.
Cette assurance contribue à structurer le marché à un moment clé :
- Montée en charge de MiCA,
- Bascule du statut PSAN vers PSCA,
- Exigences renforcées en matière de gouvernance,
- Et de gestion opérationnelle.
⚠️ Pour répondre aux obligations de MiCA, la police d’assurance doit refléter la catégorie d’activité du prestataire, le volume ou les flux traités et la responsabilité opérationnelle liée aux actifs détenus pour compte de tiers.